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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-25

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-25

  Ottawa, le 1 février 2006
  Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
 Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0917-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-100
1er novembre 2005
 

CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs - modification de licence

  Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs afin de supprimer la condition de licence relative à l'affiliation au réseau national de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC).
 

Historique

1.

Les associés de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership1 (Pattison) sont autorisés à exploiter l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs desservant les communautés susmentionnées, en tant qu'affiliée au réseau national de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC). CFJC-TV diffuse actuellement une moyenne de 13 heures d'émissions locales originales et environ 43 heures d'émissions de la SRC à chaque semaine de radiodiffusion.

2.

Depuis de nombreuses années, CFJC-TV est exploitée selon une convention de ventes communes avec CHBC-TV Kelowna. Jusqu'en février 2005, CHBC-TV a également été exploitée en tant qu'affiliée au réseau national de télévision de langue anglaise de la SRC. Dans CHBC-TV Kelowna - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-80, 28 février 2005, le Conseil a approuvé la demande présentée par Global Communications Limited, alors titulaire de CHBC-TV2, en vue de désaffilier la station du réseau de télévision de la SRC. Le Conseil a spécifié que l'autorisation accordée dans cette décision n'entrerait en vigueur qu'au moment où la SRC commencerait à exploiter ses émetteurs, approuvés dans CBUT Vancouver - Nouveaux émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista,décision de radiodiffusion CRTC 2005-79, 28 février 2005, pour remplacer les services de programmation de la SRC auparavant fournis parCHBC-TV par le service intégral du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC et les services régionaux.
 

La demande

3.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Pattison en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs desservant les communautés susmentionnées, afin de supprimer la condition de licence exigeant que la station soit exploitée en tant qu'affiliée au réseau national de télévision de langue anglaise de la SRC.
4. Pattison s'engage, une fois désaffiliée de la SRC, à continuer à diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, une moyenne de 13 heures d'émissions locales originales, conformément à CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs - Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-373, 27 août 2004. Pattison déclare qu'elle acquerra la programmation non locale de CanWest MediaWorks Inc., l'actuelle titulaire de CHBC-TV.
5. A l'appui de sa demande, Pattison fait valoir que la désaffiliation imminente de CHBC-TV du réseau de télévision de la SRC annulera la convention de ventes communes conclue entre CFJC-TV et CHBC-TV; or, selon Pattison, c'est cette convention qui a permis aux deux stations d'attirer des recettes publicitaires nationales et d'afficher des profits. Pattison explique que la convention de ventes communes ne pourra se poursuivre si les deux stations ne sont pas autorisées à se désaffilier en même temps car la programmation offerte par CFJC-TV sera totalement différente de celle offerte par CHBC-TV. De plus, selon Pattison, sans la convention de ventes communes, CFJC-TV verra ses recettes publicitaires nationales chuter considérablement; une telle baisse pourrait éventuellement amener la station à une situation déficitaire en 2007 et compromettre sa capacité à poursuivre la diffusion des 13 heures d'émissions locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
 

La position de la SRC

6. Deux lettres de la SRC datées respectivement du 29 juillet 2005 et du 19 septembre 2005 étaient jointes à la demande de Pattison, indiquant que la SRC appuie entièrement la désaffiliation proposée. Cependant, la SRC relève que sa convention d'affiliation avec CFJC-TV entre dans sa deuxième année sur une durée fixée au préalable à six ans et que la demande de désaffiliation de Pattison est arrivée bien plus tôt qu'elle ne l'avait prévue. La SRC indique qu'elle n'a ni le budget ni les ressources dans son plan d'immobilisation actuel pour implanter et exploiter ses propres émetteurs dans la région de Kamloops. Elle soutient de plus qu'elle ne s'attend pas à avoir, dans un futur proche, les ressources disponibles pour le faire.
7. Parallèlement, la SRC déclare qu'advenant l'approbation de la demande de Pattison, les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classe 1 et de classe 2 qui sont autorisées à desservir la région de Kamloops devraient, selon l'article 17(1)f) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, distribuer le service d'au moins une station de télévision de langue anglaise, reçu par satellite ou par relais micro-ondes, qui diffuse le service de la SRC. La SRC ajoute que CBUT Vancouver, qui diffuse le service intégral du réseau national de télévision de langue anglaise de la SRC et les émissions régionales, est offerte par les EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) dans la région de Kamloops.
8. La SRC signale que, selon le sondage fait par Sondages BBM au printemps 2005, plus de 95 % des ménages dans le marché de Kamloops sont des abonnés des EDR par SRD ou par câble. Par conséquent, 5 % de l'écoute totale dans ce marché provient de téléspectateurs qui ne sont pas abonnés aux EDR par SRD ou par câble. La SRC fait valoir que cette dernière portion de l'écoute déclinera dans le futur, et que le moyen le plus approprié et le plus efficace d'offrir l'ensemble de son réseau de télévision et des services régionaux à Kamloops sera de passer par les EDR qui sont autorisées à desservir ce marché.
9. La SRC déclare que son [traduction] « but est d'apporter le service complet de la SRC au plus grand nombre possible de Canadiens ». Elle allègue que la perte de 43 heures du service du réseau de télévision de la SRC par 5 % des téléspectateurs dans le marché de Kamloops sera contrebalancée par le fait qu'une grande majorité des téléspectateurs dans ce marché recevra pour la première fois le service intégral du réseau national de télévision de langue anglaise de la SRC et les services régionaux.
 

Interventions

10.

Le Conseil a reçu de nombreuses interventions à l'égard de cette demande, dont la plupart sont favorables.

11.

Plusieurs des interventions favorables déposées par des particuliers résidant à Kamloops, des organisations locales et des groupes communautaires, des entreprises locales et des employés de CFJC-TV expriment la crainte de perdre des émissions de télévision et de la publicité locales ainsi que des emplois locaux si CFJC-TV n'est pas autorisée à se désaffilier du service de télévision de la SRC en même temps que CHBC-TV. Selon les intervenants, l'approbation de cette demande apportera beaucoup à Kamloops, notamment l'augmentation de la diversité des voix éditoriales dans la région, la possibilité de promouvoir la programmation locale, le maintien d'une longue tradition de soutien aux ouvres de charité et d'implication dans la communauté.

12.

Selon les deux intervenants qui s'opposent à la demande, beaucoup de personnes choisissent de ne recevoir que les signaux de télévision en direct en raison du coût de l'abonnement aux services de câble ou par satellite, ou parce que ces services ne sont pas disponibles dans leurs régions. L'un de ces intervenants mentionne également que la SRC joue un rôle important en [traduction] « créant des émissions canadiennes qui se distinguent et en unissant les Canadiens ».
 

Réplique de la titulaire

13.

En réponse aux préoccupations exprimées par les intervenants qui s'opposent à la demande, Pattison souligne l'importance de veiller à ce que CFJC-TV puisse poursuivre son exploitation. En outre d'après Pattison, le fait que la demande ne suscite qu'une très faible opposition indique que la communauté de Kamloops soutient fortement le maintien de la télévision locale à Kamloops.
 

Analyse et décision du Conseil

14.

Le Conseil a examiné cette demande à la lumière de l'article 3(1)m)(vii) de la Loi sur la Radiodiffusion (la Loi), qui spécifie que la programmation de la SRC doit « être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Le Conseil a également tenu compte des arguments invoqués par Pattison et la SRC concernant les particularités du cas présent ainsi que les opinions exprimées par les intervenants à l'égard de cette demande.

15.

Le Conseil note que dans les cas précédents, toute demande d'une titulaire en vue de modifier sa licence de radiodiffusion pour se désaffilier du réseau de télévision de la SRC était accompagnée d'une demande de la SRC en vue d'être autorisée à implanter et à exploiter ses propres émetteurs en direct, ceci afin de garantir l'accès au service intégral de la SRC à tous les téléspectateurs auparavant desservis en direct par une affiliée à la SRC. De plus, dans les cas précédents, l'autorisation accordée par le Conseil à une titulaire de se désaffilier du réseau de télévision de la SRC ne pouvait être mise en oeuvre que lorsque la SRC commençait à exploiter les émetteurs en direct pour offrir son service aux collectivités concernées.

16.

Dans le cas présent, le Conseil est convaincu de la pertinence de l'argument avancé par Pattison selon lequel la convention de ventes communes conclue avec CHBC-TV, qui permet à chaque station d'attirer des annonceurs nationaux, est essentielle pour maintenir la viabilité financière de CFJC-TV et lui permettre de continuer à diffuser des émissions locales. Considérant le fait que la convention de ventes communes exige que les deux stations offrent un horaire de programmation commun aux annonceurs nationaux, en particulier durant les heures de grande écoute, le Conseil estime qu'il sera impossible pour CFJC-TV de poursuivre sa convention de ventes communes avec CHBC-TV, à moins que les deux stations de télévision ne se désaffilient du réseau de la SRC.

17.

Le Conseil est également convaincu par l'argument de la SRC qui affirme que dans les circonstances uniques du cas présent, le moyen le plus approprié et le plus efficace pour le moment d'offrir l'ensemble de son réseau de télévision et des services régionaux aux téléspectateurs du marché de Kamloops passe par la distribution de CBUT par les EDR de ce marché.
18. De plus, le Conseil a tenu compte des inquiétudes des résidents de Kamloops qui craignent de perdre la programmation locale si CFJC-TV n'est pas autorisée à se désaffilier de la SRC en même temps que CHBC-TV et du fait que nombre d'entre eux appuient fortement la demande.
19. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs, afin de supprimer la condition de licence exigeant que cette station soit exploitée à titre d'affiliée au réseau national de télévision de langue anglaise de la SRC.
20. Le Conseil rappelle à la SRC ses obligations contenues dans l'article 3(1)m)(vii) de la Loi, à savoir, s'assurer que sa programmation soit « offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Au moment du renouvellement des licences de la SRC, le Conseil examinera les plans de la SRC et ses prévisions de coûts concernant l'extension de son service intégral à travers le Canada.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Notes de bas de page:
 1Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

2Le 1er septembre 2005, Réseau de Télévision Global inc., Global Communications Limited, CanWest Media Inc. et d'autres filiales de CanWest ont fusionné sous le nom de CanWest MediaWorks Inc.

Mise à jour : 2006-02-01

Date de modification :