ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-406

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-406

  Ottawa, le 24 août 2006
  Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario)
  Demande 2005-1572-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-76
15 juin 2006
 

CKGE-FM Oshawa - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise, CKGE-FM Oshawa, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu deux interventions favorables à cette demande ainsi qu'un commentaire de la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA). CIRPA souhaite féliciter CKGE-FM pour avoir offert aux auditeurs une variété et une diversité musicales en diffusant [traduction] « des pièces musicales rarement entendues et des ouvres d'artistes de la relève et encore méconnus ». Elle encourage CKGE-FM à continuer à soutenir les artistes locaux indépendants et suggère que la station commence à inscrire des enregistrements de nouveaux artistes de la relève sur ses listes de diffusion régulières de façon à leur offrir l'occasion de « tourner » plus souvent en ondes.

3.

Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Durham Radio Inc. (Durham) a fourni des renseignements relatifs à ses engagements courants en dépenses de promotion des artistes canadiens approuvées dans Acquisition d'actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa, décision de radiodiffusion CRTC 2003-122, 23 avril 2003 (la décision 2003-122). Suivant la décision 2003-122, Durham a acquis, de 591989 B.C. Ltd., l'actif de CKGE-FM et s'est engagée à doubler ses engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens dans le marché d'Oshawa, soit de 3 000 $ à 6 000 $ par année pour la période de cinq ans faisant suite à l'autorisation d'acquérir l'actif de cette entreprise de programmation de radio. Dans sa demande de renouvellement, Durham précise que ses engagements en vue de promouvoir les artistes canadiens qui s'appliquent à CKGE-FM sont comme suit : des contributions annuelles de 6 000 $ jusqu'au 31 août 2007, de 5 250 $ jusqu'au 31 août 2008 et de 3 000 $ par la suite pour le reste de la nouvelle période de licence.

4.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales,avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence no 5. Dans le cadre du présent renouvellement, et conformément aux engagements qu'elle a pris à cet égard, Durham devra également respecter la condition suivante :
 

La titulaire doit verser annuellement une contribution de 6 000 $ pour la promotion des artistes canadiens jusqu'à la fin de l'année de radiodiffusion 2007, de 5 250 $ jusqu'à la fin de l'année de radiodiffusion 2008 et de 3 000 $ par la suite.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-08-24

Date de modification :