Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-633

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-633

  Ottawa, le 21 novembre 2006
  Club de solidarité du Bois-Joli inc.
Trois-Rivières (Québec)
  Demande 2006-0581-8
Audience publique à Québec (Québec)
11 septembre 2006
 

Station de radio FM de langue française à Trois-Rivières

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Club de solidarité du Bois-Joli inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée1 de langue française de faible puissance à Trois-Rivières.
2. La nouvelle station sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La requérante précise que la station s'adressera d'abord aux élèves d'une école primaire et que sa période de diffusion sera d'environ 4 heures par semaine, dont 90 % du temps sera consacré aux créations orales (catégorie 1), tel qu'exposé dans Catégories et sous-catégories de teneur pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-14). La requérante ne prévoit pas diffuser durant les congés scolaires.
3. Les émissions présentées comprendront des chroniques sportives et culturelles, de la poésie et des entrevues enregistrées ou en direct. La requérante a indiqué que les élèves de 6e année en communications produiront une émission en direct d'une durée de 15 minutes, qui sera rediffusée à deux reprises au cours de la journée.
4. La station sera exploitée à 105,9 MHz (canal 290FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts2.
5. Selon le plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, une titulaire de station de radio participant à ce plan et desservant un marché de la taille de Trois-Rivières serait censée verser au moins 3 000 $ par année de radiodiffusion à des tierces parties admissibles chargées de faire la promotion de musiciens et autres artistes canadiens. Le Conseil constate que la requérante est une entreprise sans but lucratif et que la station proposée ne pourra consacrer une aussi grande part de son budget à la promotion des artistes canadiens.
6. Le Conseil note néanmoins que la requérante s'est engagée à promouvoir des artistes canadiens via des prix offerts lors de concours organisés à l'occasion de divers projets scolaires. Elle compte également participer à la couverture d'événements se déroulant à l'école ou dans la municipalité et à la production d'émissions mettant en valeur la performance d'athlètes ou d'autres réussites de talents locaux.
7. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
8. La licence expirera le 31 août 2013. Le Conseil estime qu'il convient d'exiger que la licence soit assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales,avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence nos 5 et 8.
9. La station doit être exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public 2000-14, et dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 

Attribution de la licence

10. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
11. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
12. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
13. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 novembre 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
 

Équité en matière d'emploi

14. Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Notes de bas de page :

[1] Étant donné que le Club de solidarité du Bois-Joli inc. est une société à but non lucratif, la station de radio proposée n'est pas une station commerciale telle que définie dans le Règlement de 1986 sur la radio, contrairement à ce qui était indiqué dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006‑7, 13 juillet 2006. Conformément à Radio éducative et institutionnelle - adoption du projet de politique, avis public CRTC 1988-78, 17 mai 1988, la station proposée appartient à la catégorie « Autres stations FM spéciales » puisqu'elle n'est ni une station de radio communautaire, ni une station de campus axée sur la communauté, ni une station d'enseignement.

[2] Selon le certificat de radiodiffusion attribué par le ministère de l'Industrie, la puissance apparente rayonnée de cette station sera de 5 watts et non de 1 watt, tel qu'indiqué dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006‑7, 13 juillet 2006.

Mise à jour : 2006-11-21

Date de modification :