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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-557-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-557-1

 

Voir aussi: 2006-557

Ottawa, le 17 novembre 2006

  MediaNet Canada Ltd.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2004-1390-7
Audience publique à Edmonton (Alberta)
19 juin 2006
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige une erreur qui s'est glissée dansPortugues TV (PorTV) - service spécialisé de catégorie 2,décision de radiodiffusion CRTC 2006-557, 28 septembre 2006, en remplaçant le paragraphe 7 de la version anglaise de la décision par le paragraphe suivant :
 

7. A licence will be issued once the applicant has satisfied the Commission, with supporting documentation, that the following requirements have been met:

 
  • the applicant has entered into a distribution agreement with at least one licensed distributor; and
 
  • the applicant has informed the Commission in writing that it is prepared to commence operations. The undertaking must be operational at the earliest possible date and in any event no later than 36 months from the date of this decision, unless a request for an extension of time is approved by the Commission before 28 September 2009. In order to ensure that such a request is processed in a timely manner, it should be submitted at least 60 days before that date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-11-17

Date de modification :