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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-5

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-5

  Ottawa, le 10 janvier 2006
  CJRN 710 Inc.
Niagara Falls (Ontario)
  Demande 2004-0777-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-99
28 octobre 2005
 

CJRN Niagara Falls - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls, du 1er mars 20061 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions suivantes :
 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des émissions composées de renseignements touristiques préenregistrés dans le but d'informer les visiteurs de Niagara Falls.

2. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2005-368, le 3 août 2005, le Conseil a prorogé la période de cette licence jusqu'au 28 février 2006.

Mise à jour : 2006-01-10

Date de modification :