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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-255

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-255

  Ottawa, le 22 juin 2006
  Rogers Broadcasting Limited
Squamish (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-1427-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CISQ-FM Squamish - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au plus 85 % des pièces musicales tirées de la catégorie 2 à des grands succès, tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.
 
  • CISQ-FM est exploitée dans un marché à station unique, tel qu'établit dans Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993. En conséquence, elle est donc relevée de l'exigence selon laquelle afin de pouvoir solliciter ou accepter de la publicité locale, un tiers de la programmation qu'elle diffuse doit être locale. Néanmoins, la titulaire doit continuer de diffuser sur les ondes de CISQ-FM, au moins 3 heures chaque semaine d'émissions produites par la station.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-22

Date de modification :