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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-565
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Ottawa, le 28 septembre 2006
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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Plaintes concernant la diffusion de propos offensants sur les ondes de la Société Radio-Canada au cours de l'émission Tout le monde en parle du 25 septembre 2005
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Dans la présente décision, le Conseil traite des plaintes qu'il a reçues concernant des propos tenus au cours de l'émission Tout le monde en parle diffusée sur les ondes de la Société Radio-Canada (la SRC) le 25 septembre 2005. Le Conseil est d'avis que la diffusion de certains propos tenus lors de cette émission a été faite en contravention avec l'article 5(1)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui interdit la diffusion de propos offensants. Une copie de la présente décision sera versée au dossier public de la SRC.
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Introduction
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1.
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Entre le 26 septembre 2005 et le 7 novembre 2005, le Conseil a été saisi d'une cinquantaine de plaintes relativement à l'émission Tout le monde en parle diffusée sur les ondes de la Société Radio-Canada (la « SRC ») le 25 septembre 2005. Les plaintes visent les propos tenus par le psychiatre Pierre Mailloux (mieux connu comme le « Doc Mailloux ») de même que ceux tenus par les autres participants à l'émission en réaction aux propos de ce dernier.
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Description de l'émission et du segment de l'épisode visé par les plaintes
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2.
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Tout le monde en parle est une émission de variétés hebdomadaire enregistrée devant public. Durant l'émission, l'animateur Guy A. Lepage reçoit diverses personnalités publiques issues du milieu artistique, politique, du sport ou autres, ou même des individus du grand public dont les expériences particulières font l'actualité. L'animateur est accompagné sur le plateau de Dany Turcotte, appelé « Fou du roi », dont le rôle est essentiellement de faire des commentaires ou de poser des questions aux invités dans le but de faire rire ou réagir les autres invités ou le public.
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3.
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Suivant le concept de l'émission, les invités sont appelés à tour de rôle à s'asseoir à la table de l'animateur et du Fou du roi pour y être interviewés. L'animateur pose une série de questions à l'invité et s'ensuit une discussion entrecoupée de commentaires formulés de temps à autre par le Fou du roi ou les autres invités qui ont accepté l'invitation de l'animateur à demeurer sur le plateau une fois leur entrevue terminée.
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4.
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Les sujets abordés avec les invités sont variés : les questions portent tantôt sur les expériences personnelles ou professionnelles des invités, tantôt sur leurs prises de position ou déclarations controversées, tantôt sur leurs opinions, sur les grandes questions de l'heure ou sur les événements de l'actualité.
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5.
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Les épisodes de Tout le monde en parle sont préenregistrées quelques jours avant d'être diffusées. L'émission est d'une durée d'environ deux heures et consiste en un montage d'extraits choisis des entrevues réalisées.
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6.
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Le Doc Mailloux était l'un des invités à l'émission du 25 septembre 2005. Au moment où il a été appelé sur le plateau, trois autres invités étaient déjà présents à la table : Robert Charlebois, Mitsou Gélinas et Dan Bigras. L'extrait de l'entrevue du Doc Mailloux qui a été diffusé était d'une durée de moins de 15 minutes.
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Les plaintes
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7.
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Les plaintes portent sur un extrait d'environ 3 minutes de l'entrevue réalisée avec le Doc Mailloux, durant lequel ce dernier a été confronté par l'animateur de l'émission à ses déclarations antérieures portant sur les capacités intellectuelles des noirs1.
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8.
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Environ une trentaine de plaintes reçues au Conseil vise les propos tenus ou attribués aux Doc Mailloux. Font partie de celles-ci les plaintes du Centre de recherche-action sur les relations raciales (le CRARR), du député de Dauphin-Swan River-Marquette, M. Inky Mark (le député Mark), de la Ligue des noirs du Québec (la Ligue) et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (la SSJBM) ainsi que de Femmes autochtones du Québec inc. (FAQi) et de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (l'Assemblée). Essentiellement, il est allégué dans ces plaintes que les propos tenus par le Doc Mailloux ou attribués à celui-ci étaient racistes, offensants, discriminatoires, injurieux et blessants. On reproche également à la SRC d'avoir sciemment provoqué une controverse raciale qui aurait pu être évitée en retirant l'extrait controversé de l'émission lors du montage.
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9.
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Le Conseil a également reçu une vingtaine de plaintes dans lesquelles on allègue que les propos tenus à l'égard du Doc Mailloux par les autres participants à l'émission et plus particulièrement l'intervention de Mitsou Gélinas - « Ils ont-tu fait des études sur les petits barbus à une patte » - étaient insultants, injurieux et méprisants envers les personnes handicapées.
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Réponses
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10.
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Le 27 octobre 2005, la SRC a fait parvenir sa réponse officielle à l'ensemble des plaignants (à l'exception du CRARR, du député Mark, de la Ligue et la SSJBM, et de FAQi et l'Assemblée). La SRC indique que la présence de personnalités aux opinions controversées fait partie du concept même de l'émission. La SRC affirme que les questions posées par l'animateur s'appuyaient sur des déclarations publiques du Doc Mailloux et que l'animateur n'a fait preuve d'aucune complaisance à l'égard de ce dernier. La SRC soutient que la discussion suscitée par l'émission a fait en sorte que le public est maintenant mieux informé sur les questions soulevées par les déclarations du Doc Mailloux et sur la question plus large du racisme. La SRC admet que, de façon générale, l'émission puisse choquer et dit regretter que les plaignants aient jugé que certains éléments de l'émission n'étaient pas appropriés.
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11.
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Suite à la transmission de cette réponse par la SRC, le Conseil a reçu des commentaires de certains plaignants. Ceux-ci jugeaient la réponse de la SRC insatisfaisante parce qu'elle ne traitait que des propos du Doc Mailloux, alors que leurs plaintes visaient plutôt les autres participants à l'émission du 25 septembre 2005.
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12.
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Le 3 octobre 2005, la SRC a donc transmis une réponse complémentaire, dans laquelle elle explique la réaction de Mitsou Gélinas par le fait qu'elle se soit sentie attaquée personnellement par les propos du Doc Mailloux.
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13.
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Le 2 décembre 2005, la SRC a fait parvenir au Conseil une copie de la réponse qu'elle a transmise le 28 novembre 2005 à la suite des plaintes du CRARR, du député Mark, de la Ligue et la SSJBM, et de FAQi et l'Assemblée.
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14.
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Dans sa réponse, la SRC souligne que Tout le monde en parle n'est pas une émission d'affaires publiques et qu'en conséquence, cette émission n'est pas assujettie aux mêmes règles de traitement de l'information. Selon la SRC, le public est conscient du fait qu'il est de la nature de l'émission et de son concept d'y inviter des personnalités aux opinions controversées.
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15.
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La SRC réaffirme que l'animateur et elle-même n'ont fait preuve d'aucune complaisance à l'égard du Doc Mailloux. La SRC souligne à cet effet que les participants à l'émission ont exprimé leur réprobation face aux propos du Doc Mailloux. Elle cite à l'appui certains propos tenus par d'autres participants à l'épisode du 25 septembre 2005, de même que ceux d'invités présents à l'épisode du 2 octobre 20052.
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16.
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La SRC soutient que l'émission a soulevé un débat public qui a eu des conséquences pour le Doc Mailloux, et réfère sur ce point au fait que des démarches auraient été entreprises par l'Ordre des psychiatres du Québec et par TQS inc., ainsi qu'aux nombreux articles de la presse écrite.
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17.
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La SRC soutient qu'il faut tenir compte du contexte général et que les propos visés par les plaintes ne peuvent en être dissociés. La SRC fait valoir qu'il importe que des opinions variées soient entendues et que « le débat public et la rencontre des idées qui participent du mandat de la Société Radio-Canada, ne peuvent prendre naissance que de l'échange, du questionnement et de la discussion issus de l'exposé de points de vue divergents ». La SRC conclut en soulignant que l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) « permet que de telles opinions soient exprimées, comme en l'espèce, de façon responsable dans un contexte bien précis ».
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Cadre réglementaire
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18.
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L'article 5(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) confie au Conseil la mission de réglementer et surveiller tous les aspects du système de canadien de radiodiffusion en vue de mettre en oeuvre la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l'article 3(1) de la Loi.
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19.
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La politique prévoit, entre autres, que la programmation doit « répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits [.] le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones » (article 3(1)d)(iii) et « être de haute qualité » (article 3(1)g). De plus, l'article 3(1) h) prévoit que les titulaires de licences « assument la responsabilité de leurs émissions ».
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20.
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En vertu des paragraphes 10(1) c) et k) de la Loi respectivement, le Conseil peut, par règlement, fixer des normes d'émission pour la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion et prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de sa mission. C'est en vertu de ces pouvoirs que le Conseil a adopté le paragraphe 5(1)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement sur la télédiffusion) qui interdit la diffusion de propos offensants, lequel prévoit :
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5. (1) Il est interdit au titulaire de diffuser :.
b) des propos offensants ou des images offensantes qui, pris dans leur contexte, risquent d'exposer une personne ou un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale;
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21.
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Dans sa mission de réglementation et de surveillance, et donc lorsqu'il examine le contenu verbal d'une programmation donnée eu égard aux dispositions de la Loi et des règlements y afférents, le Conseil doit tenir compte de l'article 2(3) de la Loi qui prévoit que « l'interprétation et l'application de la Loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d'expression et l'indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion ». Le Conseil doit également tenir compte de l'article 2b) de la Charte qui garantit la liberté d'expression, cette garantie protégeant à la fois le droit du diffuseur de s'exprimer et celui de l'auditeur de recevoir du matériel expressif.
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22.
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Par ailleurs, dans CHOI-FM - Non-renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-271, 13 juillet 2004 (la décision 2004-271), le Conseil a déterminé que la liberté d'expression des radiodiffuseurs devait être contrebalancée par le droit des auditeurs à une programmation conforme à la Loi et à la réglementation afférente. Le Conseil a également déterminé que la diffusion de « propos offensants qui risquent d'exposer une personne ou un groupe de personnes au mépris ou à la haine contrevient aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l'article 3(1) de la Loi ».
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23.
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Dans la décision 2004-271, le Conseil a également précisé quel était l'objectif de l'article 3b) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement sur la radio)interdisant les propos offensants, dont le libellé est pratiquement identique à celui de l'article 5(1)b) du Règlement sur la télédiffusion :
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[.] Cette disposition a pour objectif de prévenir le préjudice réel que peut causer ce type de propos, préjudice qui porte atteinte aux objectifs de la politique de radiodiffusion énoncés dans la Loi et qui a été reconnu par les tribunaux.
[.] Ce préjudice porte atteinte au droit à l'égalité des personnes concernées, alors que, selon la politique canadienne de radiodiffusion, ce droit devrait être reflété dans la programmation du système canadien de radiodiffusion.
Le Règlement interdisant les propos offensants qui risquent d'exposer une personne ou un groupe à la haine ou au mépris est non seulement nécessaire pour éviter tout préjudice aux personnes visées, mais aussi pour assurer le respect des valeurs canadiennes au regard de tous les Canadiens. [.]
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Analyse et décision du Conseil
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24.
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Dans Plainte concernant la diffusion de propos offensants à l'émission Bonjour Montréal sur les ondes de CKAC Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2005-258, 23 juin 2005 (la décision 2005-258), le Conseil a examiné des plaintes formulées à la suite de la diffusion d'une émission durant laquelle le Doc Mailloux avait abordé entre autres le sujet des capacités intellectuelles des noirs américains. Le Conseil a déterminé que les propos tenus par le Doc Mailloux à cet égard avaient été diffusés en contravention à l'article 3b) du Règlement sur la radio, comme suit:
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Le Conseil considère que les commentaires de Doc Mailloux à propos de l'intelligence et des caractéristiques des personnes de race noire sont dénigrants, insultants et offensants au sens de l'article 3b) du Règlement.
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25.
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Dans le cas présent, la SRC a décidé de diffuser un segment avec le Doc Mailloux dans lequel le sujet principal de la discussion porte précisément sur les commentaires que le Conseil, dans la décision 2005-258, a trouvé offensants et en infraction avec l'interdiction de l'article 3b) du Règlement sur la radio.
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26.
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Étant donné le choix de programmation qu'elle a fait, il incombait à la SRC, si elle voulait éviter de commettre la même infraction, de traiter les commentaires et les questions qu'ils soulevaient de manière sensible et responsable dans le cadre d'une discussion éclairée et d'une remise en question de ces idées, ce que la SRC n'a pas fait.
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27.
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Même si ni l'animateur ni les autres invités à l'émision n'ont adhéré aux idées du Doc Mailloux, les autres participants à l'émission n'étaient pas issus du milieu scientifique ou médical ou du moins, leur participation à la discussion n'était pas en qualité d'experts ou de spécialistes des questions discutées. En fait, la SRC n'a fait aucun effort pour trouver des experts qui auraient pu remettre en question les idées du Doc Mailloux et toute « étude scientifique » sur laquelle il prétendait s'appuyer. Le battage médiatique suscité par la diffusion de l'émission a mis en lumière l'existence d'une importante littérature professionnelle et scientifique portant sur les questions discutées.
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28.
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Le fait que le Doc Mailloux a admis que ce qu'il avançait pouvait être faux ne constituait pas une remise en question suffisante du bien-fondé de ses idées ou des conclusions que l'on pouvait en tirer. Les autres participants à l'émission ont certes fait valoir leur désaccord, mais ces derniers n'avaient pas l'expertise ou la formation requise pour contredire ou même discuter de façon efficace les déclarations du Doc Mailloux. La remise en question de ses idées a donc été exprimée de façon superficielle et émotionnelle.
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29.
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Il ressort également de la façon dont les idées du Doc Mailloux ont été présentées, - c'est-à-dire en le confrontant à ses déclarations antérieures controversées citées textuellement - que la controverse a été provoquée intentionnellement par l'animateur ou le producteur de l'émission. L'entrevue avait toutes les apparences d'un coup monté dont l'objectif était clairement d'amener le Doc Mailloux à réitérer ou à confirmer des propos que l'on savait offensants et ce, sans égard aux conséquences que cela pouvait avoir.
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30.
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Le Conseil rappelle que ce sont les titulaires de licence de radiodiffusion qui sont ultimement responsables de la programmation qu'elles diffusent sur leurs ondes, qu'elles endossent ou non les opinions, positions et avis des personnes qui s'y expriment, et que la programmation soit produite ou non par une tierce partie, comme ce fut le cas dans cette instance. Dans le cas présent, l'émission était en fait préenregistrée et la SRC aurait pu facilement éviter de diffuser les propos offensants en exigeant leur suppression de la version finale, ce qu'elle n'a pas fait.
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31.
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La discussion entière a été faite dans le cadre d'une émission de variétés enregistrée et montée à l'avance et diffusée aux heures de grande écoute. Elle s'adressait à un public large. En l'absence d'une discussion équilibrée et nuancée sur un sujet d'une telle sensibilité, les propos et déclarations antérieures du Doc Mailloux risquaient d'être perçus comme suggérant que les noirs (ainsi que les Autochtones dans ce cas) sont moins intelligents et par le fait même qu'ils ont une valeur sociale moindre. La diffusion de tels propos entraînait donc un risque que les noirs et les Autochtones, de par le fait de leur race, soient regardés de haut et, par conséquent, qu'ils soient exposés au mépris.
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32.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime qu'en diffusant le segment en question et en particulier les propos du Doc Mailloux de la façon dont elle l'a fait, la SRC a enfreint l'article 5(1)b) du Règlement sur la télédiffusion.
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33.
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En ce qui a trait au propos « Ils ont-tu fait des études sur les petits barbus à une patte », étant donné qu'il a conclu que la SRC a enfreint l'article 5(1)b) du Règlement sur la télédiffusion en diffusant le segment, le Conseil ne croit pas nécessaire de se pencher davantage sur la question pour le moment.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-565
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Extrait de la transcription de l'émission « Tout le monde en parle » du 25 septembre 2005
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Doc Mailloux, vous avez dit, je vous cite : « Les noirs vivant en Amérique étaient le résultat d'un processus de sélection artificiel et par conséquent ils ont un léger désavantage sur le plan intellectuel ».
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Oui, c'est vrai. Oui, oui
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Vous êtes raciste?
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C'est l'histoire de l'esclavage.
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Êtes-vous raciste?
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Pas du tout. J'ai des amis noirs. Puis un noir qui m'a amené des prunes encore il y a 10 jours puis elles sont très bonnes.
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Ah, mais c'est extraordinaire, hein!
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Si tu y avais goûté, là...
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Il mange des prunes de noirs, il est pas raciste voyons donc!
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Non, mais je comprends pas le processus. S'il y a un processus d'élimination par l'esclavage. C'est que les plus forts ont survécu donc ça doit être les plus intelligents.
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Exactement.
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Non, non, non, c'était les plus forts physiquement. Ils étaient sélectionnés.
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Ça veut pas dire quand on est fort physiquement qu'on a, qu'on a un petit pois à place du cerveau.
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Non, mais ç'a rien à voir. Et ceux qui étaient brillants, ceux qui étaient un petit peu trop intelligents, qui étaient trop rusés, ils les abattaient. Voyons c'est l'histoire de l'esclavage là!
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Oui, mais de dire qu'ils ont un léger désavantage sur le plan intellectuel.
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Mais c'est la conséquence de la sélection artificielle. Ils courent plus vite, ils sont plus forts, il y a toute une série, on a sélectionné certains gènes.
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Hé!
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Moi j'achète pas ça moi, j'achète pas ça.
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Non, on vote non, hein? On vote non, on vote non.
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Écoutez...
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En tout cas, s'il y a des noirs qui vous ont apporté des prunes, j'espère qu'il y en a qui vous ont lancé des tomates.
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Oui, j'ai eu des...
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Ou qu'ils vont lui en faire, des prunes.
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Changeons donc de sujet.
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Je me demandais pourquoi je l'écoutais pas, je comprends.
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J'ai pas de problème avec ça. C'est parce qu'il y a eu des études aussi qui n'ont pas été publiées.
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Quelles études?
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Qui ont été remises par l'Université de Montréal.
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Quelles études?
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Des études sur...
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Quelles études, par qui? Quel médecin?
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Bien là. Je pourrais les amener, je les sais pas par coeur là, mais je les ai.
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OK, mais vous savez pas c'est qui.
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Je les ai dans mon sac. C'est des études américaines et ç'a été fait sur des groupes et, effectivement, ç'a démontré que le quotient intellectuel moyen des noirs et des amérindiens était nettement inférieur à 100.
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Ils ont-tu fait des études sur les petits barbus à une patte?
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(Rires et applaudissements)
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Il y en a pas assez.
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C'est parce que là, tu insultes mon chum, tu insultes ma fille.
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C'est pas dans le but d'insulter. Si c'est vrai, si c'est vrai ce que j'avance, bien il faut en tenir compte. Si c'est faux, c'est faux.
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Vous m'avez l'air de faire partie d'une race légèrement supérieure.
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Je suis ce que je suis.
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Notes de bas de page :
[] Voir à cet effet la transcription de l'extrait pertinent en annexe à la présente décision
[] Lors de l'épisode du 2 octobre 2005 de Tout le Monde en parle, l'un des sujets abordés avec certains invités était les propos du Doc Mailloux diffusés la semaine précédente.
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Mise à jour : 2006-09-28
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