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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-613-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-613-1

 

Voir aussi: 2006-613

Ottawa, le 17 avril 2007

  Vidéotron ltée
 Montréal (Québec)

CF Câble TV inc.
Montréal et Terrebonne (Québec)
  Demandes 2005-1314-4, 2005-1332-6 et 2005-1329-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-64
23 mai 2006
 

Erratum

1.

Le Conseil corrige par la présente Entreprises de distribution par câble à Montréal et Terrebonne - renouvellement des licences, décision de radiodiffusion CRTC 2006-613, 31 octobre 2006. La condition de licence 4 qui se trouve à l'annexe de la décision aurait dû se lire comme suit:
 

4. La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 17(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion concernant CFTU-TV (IND) (Canal Savoir) et CJNT-TV (IND) Montréal, sous réserve qu'elle distribue ces services au service de base. De plus, pour l'entreprise de distribution par câble de Vidéotron ltée desservant Montréal (Québec) seulement, la titulaire est relevée de l'obligation, que lui fait l'article 17(1)(c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall.

2.

Le Conseil note que l'exemption de l'obligation de distribuer CJOH-TV-8 que lui fait l'article 17(1)(c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avait été accordée à Vidéotron ltée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-231, 12 août 2002, pour son entreprise de distribution par câble desservant Montréal.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-04-17

Date de modification :