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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-375

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-375

  Ottawa, le 15 août 2006
  Rogers Broadcasting Limited
Victoria (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-1425-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006

 

CHTT-FM Victoria - renouvellement de licence

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHTT-FM Victoria du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHTT-FM Victoria. La licence expire le 31 août 2006.

 

Interventions

2.

Le Conseil a reçu de la Canadian Society for the Recording Arts une intervention favorable à la demande ainsi qu'une intervention défavorable de M. Raymond Ho.

3.

M. Ho se déclare insatisfait de la programmation de la station. Il soutient que la titulaire n'a pas respecté la formule et la programmation prévues pour CHTT-FM, comme elle s'était engagée à le faire au cours du processus ayant mené à Conversion à la bande FM de la station AM CJVI, décision de radiodiffusion CRTC 2000-215, 30 juin 2000 (la décision 2000-215). M. Ho remet aussi en question le processus d'attribution de licence du CRTC si les licences sont exploitées selon des formules totalement différentes de ce qui était prévu.

4.

Rogers n'a pas répliqué aux interventions.
 

Analyse et décision du Conseil

5.

Le Conseil prend note de l'intervention de M. Ho, mais il fait remarquer qu'une titulaire n'est pas tenue de faire une demande formelle au Conseil en vue de modifier la formule de son entreprise, à moins que cette modification ne mette en cause une formule spécialisée telle qu'elle est définie dans Examen de certaines questions concernant la radio, avis public CRTC 1995-60, 21 avril 1995. Par conséquent, le Conseil croit qu'il n'y a aucune raison de retarder le renouvellement de la licence de CHTT-FM.

6.

En se fondant sur son examen de la présente demande de renouvellement, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHTT-FM Victoria, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. La licence est assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, sauf pour ce qui est des exceptions prévues dans la décision 2000-215.

7.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-08-15

Date de modification :