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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-210

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-210

  Ottawa, le 5 juin 2006
  L'Association franco-culturelle de Yellowknife
Yellowknife (Territoires du Nord-ouest)
  Demande 2005-1456-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CIVR-FM Yellowknife - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française CIVR-FM Yellowknife, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 20 % des pièces musicales diffusées à des pièces musicales des sous-catégories de teneur autres que la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse).
 
  • La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % des pièces musicales diffusées à des pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé).
 
  • La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio ou à la télévision de l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

4.

Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-05

Date de modification :