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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-136
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Ottawa, le 10 avril 2006
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Sound of Faith Broadcasting
Woodstock, Kitchener et London (Ontario)
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Demandes 2005-0502-6, 2005-0869-0 et 2005-1198-2
Avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-95, 2005-111 et 2005-127
7 octobre 2005, 25 novembre 2005 et 21 décembre 2005
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CJFH-FM Woodstock, CJTW-FM Kitchener et CHJX-FM London - modifications techniques
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Le Conseil refuse des demandes en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJFH-FM Woodstock et de CJTW-FM Kitchener et de modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de CHJX-FM London.
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Les demandes
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1.
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Le Conseil a reçu des demandes de Sound of Faith Broadcasting (Sound of Faith) en vue de:
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- modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJFH-FM Woodstock, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts à une PAR moyenne de 250 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur;
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- modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJTW-FM Kitchener, en augmentant la PAR de 50 watts à une PAR moyenne de 141 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne;
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- modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHJX-FM London, en changeant la fréquence de 105,9 MHz (canal 290FP) à 98,1 MHz (canal 251A), ainsi qu'en modifiant le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la PAR de 10 à 500 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne.
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2.
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Sound of Faith allègue que ces modifications techniques sont nécessaires afin d'améliorer le signal de chaque station. De plus, elle désire que le statut de chacune des stations passe de service non protégé à un statut de station régulière1.
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Historique
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CJFH-FM Woodstock
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3.
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Le Conseil a autorisé l'exploitation de la station de radio de Woodstock dans Station de radio FM de faible puissance de musique chrétienne à Woodstock, décision de radiodiffusion CRTC 2003-146, 7 mai 2003. La station a été autorisée à utiliser la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une PAR de 50 watts.
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4.
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À la suite d'un processus concurrentiel, le Conseil, dans Refus de diverses demandes proposant des services de radio à Woodstock (Ontario), décision de radiodiffusion CRTC 2005-433, 25 août 2005, a refusé une demande de Sound of Faith en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CJFH-FM en changeant la fréquence, ainsi que de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la PAR moyenne et en augmentant la hauteur de l'antenne.
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CJTW-FM Kitchener
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5.
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À la suite d'un processus concurrentiel, le Conseil a autorisé l'exploitation de la station de radio de Kitchener-Waterloo dans Station de radio de musique chrétienne à Kitchener-Waterloo, décision de radiodiffusion CRTC 2003-154, 14 mai 2003. La station a été autorisée à utiliser la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une PAR de 50 watts.
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6.
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Dans CJTW-FM Kitchener - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2005-170, 20 avril 2005, le Conseil a refusé une demande en vue de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de CJTW-FM en augmentant la PAR et la hauteur de l'antenne.
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CHJX-FM London
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7.
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Le Conseil a autorisé l'exploitation de la station de radio de London dans Station de radio FM de faible puissance de musique chrétienne à London, décision de radiodiffusion CRTC 2002-416, 9 décembre 2002. La station a été autorisée à utiliser la fréquence 105,9 MHz (canal 290FP) avec une PAR de 10 watts.
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Interventions
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8.
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Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions en faveur des présentes demandes ainsi que des observations à l'égard des trois demandes de la part de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). En outre, Tillsonburg Broadcasting Company Limited (TBCL), titulaire de CKOT et de CKOT-FM Tillsonburg (Ontario), a déposé une intervention contenant des observations sur les modifications techniques demandées à l'égard de CJTW-FM Kitchener.
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9.
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Les intervenants favorables ont relevé la qualité des émissions offertes dans chacune de leur communauté par les stations de radio de Sound of Faith, mais ont exprimé une certaine frustration parce que le signal n'est pas toujours fiable.
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10.
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L'ACR se préoccupe des modifications techniques demandées qui, si elles sont autorisées, vont faire passer chaque station du statut de service de faible puissance non protégé au statut de station régulière protégée de classe A, et permettront à chacune des stations de faire une concurrence directe aux stations de radio commerciales déjà en place dans les marchés de Woodstock, de Kitchener et de London. De plus, l'ACR allègue que l'approbation de ces demandes créera un précédent selon lequel les titulaires de stations de faible puissance pourront obtenir un statut concurrentiel au plan commercial en déposant des demandes de modifications techniques au lieu de respecter les procédures normales du Conseil relatives aux demandes de radio commerciale. L'ACR soutient qu'une titulaire de radio de faible puissance qui veut obtenir une licence de radio commerciale de classe A devrait être tenue de déposer une demande en vue d'obtenir une nouvelle licence de radio.
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11.
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TBCL déclare qu'elle a l'intention de déposer une demande en vue d'utiliser la fréquence 94,3 MHz, et ce, à la suite de CKOT Tillsonburg - Conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2005-432, 25 août 2005, dans laquelle le Conseil approuve partiellement la conversion de CKOT à la bande FM, mais exige qu'elle dépose une demande en vue d'utiliser une autre fréquence et d'autres paramètres techniques. Parce que la station CJTW-FM est exploitée à 94,3 MHz, TBCL se préoccupe du fait que l'approbation des modifications techniques de cette station, qui la ferait passer du statut de service de faible puissance non protégé au statut de station régulière protégée de classe A, puisse nuire à sa propre recherche d'une autre fréquence. Selon TBCL, l'approbation des modifications techniques demandées pour CJTW-FM pourrait également nuire à ses propres activités sur le plan financier avant même qu'elle convertisse sa station AM à la bande FM.
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Répliques de la titulaire
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12.
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En réplique, Sound of Faith fait valoir que le grand nombre d'interventions favorables à ses demandes démontre que les auditeurs de Woodstock, de Kitchener et de London veulent recevoir ses services de radio. Sound of Faith allègue qu'elle propose à ces communautés des services uniques qui ne sont offerts par aucun membre de l'ACR. À son avis, le fait que ses stations de radio attirent de plus en plus d'auditeurs prouve que celles-ci sont appréciées et répondent à un besoin.
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13.
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Sound of Faith soutient en outre que les points de vue présentés dans l'intervention de TBCL indiquent que CJTW-FM doit obtenir un statut de station protégée, comme elle le demande.
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Analyse et décision du Conseil
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14.
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Dans son examen des présentes demandes, le Conseil a tenu compte des points de vue de Sound of Faith et des intervenants. En ce qui a trait aux préoccupations de TBCL, le Conseil note que, dans l'avis public CRTC 2006-32, 16 mars 2006, il a annoncé que TBCL a déposé une demande en vue d'utiliser la fréquence 107,3 MHz (canal 297B) à Tillsonburg.
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15.
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Le Conseil note que l'approbation des demandes de Sound of Faith signifierait un changement de statut de chacune de ses stations de radio, qui passeraient alors de stations de faible puissance non protégées à un statut de stations régulières protégées de classe A. Le Conseil s'attend à ce qu'une entreprise de radio de faible puissance qui dépose une demande en vue de changer son statut et devenir une station protégée de grande puissance présente une preuve convaincante selon laquelle les paramètres techniques autorisés ne lui permettent pas d'offrir le service proposé à l'origine. En se fondant sur son analyse, le Conseil conclut que les présents paramètres techniques autorisés de CJFH-FM, de CJTW-FM et de CHJX-FM, respectivement, sont appropriés et correspondent aux services de faible puissance que Sound of Faith a proposés à l'origine pour chacune de ces stations de radio. De l'avis du Conseil, Sound of Faith n'a offert aucune preuve convaincante de la nécessité économique ou technique de modifier les signaux de CJFH-FM, CJTW-FM et CHJX-FM.
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16.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse les demandes de Sound of Faith Broadcasting en vue de modifier les périmètres de rayonnement autorisés de CJFH-FM Woodstock et de CJTW-FM Kitchener, et de modifier la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de CHJX-FM London.
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17.
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Le Conseil note que sa politique relative à l'attribution de licences aux services de radio de faible puissance fait partie des questions qui seront abordées dans le contexte de l'examen de la politique sur la radio annoncé dans Examen de la Politique sur la radio commerciale, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1, 13 janvier 2006. Dans cet avis public, le Conseil sollicite des commentaires sur les questions qui font l'objet de l'examen de la politique sur la radio, y compris la question à savoir « Dans quelles circonstances les titulaires de stations de radio de faible puissance pourraient-ils demander des augmentations de puissance qui leur accorderaient un statut protégé? ».
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Secrétaire général
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La présente décision est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
En vertu des règlements du ministère de l'Industrie, les fréquences des stations de radio de faible puissance, soit celles dont la puissance apparente rayonnée autorisée est de 50 watts ou moins, ne sont pas protégées, alors que les fréquences des stations de radio de grande puissance (plus de 50 watts) le sont. La titulaire d'une station de radio de faible puissance doit changer de fréquence si une station de grande puissance obtient l'autorisation d'exploiter son service à la même fréquence que celle jusqu'alors utilisée par elle.
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Mise à jour : 2006-04-10