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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-277
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Ottawa, le 6 juillet 2006
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Toronto Maple Leafs Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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Demande 2006-0118-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54
26 avril 2006
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LeafsTV - modification de licence
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Toronto Maple Leafs Network Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée LeafsTV, afin de permettre la distribution en format haute définition (HD) de la version actuellement offerte par LeafsTV en format numérique de définition standard (DS). La programmation sera la même que celle offerte sur la version DS existante du service.
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2.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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3.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (l'avis public 2003-61), le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD.
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4.
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Le Conseil a publié son nouveau cadre dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006 (l'avis public 2006-74). Dans cet avis, le Conseil déclare :
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Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
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5.
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Étant donné que la présente demande a été déposée et publiée avant la publication de l'avis public 2006-74, le Conseil approuve la condition de licence proposée par Toronto Maple Leafs Network Ltd., laquelle tient compte de l'approche prévue dans l'avis public 2003-61 et ne contient pas l'exigence additionnelle voulant que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
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6.
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Par conséquent, Toronto Maple Leafs Network Ltd. est autorisée, par condition de licence, à offrir pour distribution, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de LeafsTV en format haute définition, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-06