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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-412

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-412

  Ottawa, le 25 août 2006
  Télédistribution Amos inc.
 Senneterre (Québec)
  Demande 2005-1208-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-64
23 mai 2006
 

Entreprise de distribution par câble à Senneterre - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 qui dessert Senneterre (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et la licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-08-25

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