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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-628
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Ottawa, le 15 novembre 2006
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Newcap Inc.
Fort McMurray (Alberta)
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Demande 2005-0250-2
Audience publique à Edmonton (Alberta)
19 juin 2006
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Station de radio FM de succès classiques à Fort McMurray
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Dans la présente décision, le Conseil approuve une demande de Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
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Historique
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1.
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À l'audience publique du 19 juin à Edmonton, le Conseil a examiné neuf demandes de licences de radiodiffusion afin d'exploiter de nouvelles stations de radio pour desservir Fort McMurray. Les requérantes étaient les suivantes :
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- Clear Sky Radio Inc. (Clear Sky)1
- Standard Radio Inc. (Standard)
- Vista Radio Ltd. (Vista)2
- Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West)
- Harvard Broadcasting Inc. (Harvard)
- King's Kids Promotions Outreach Ministries Inc. (King's Kids)
- Newcap Inc. (Newcap)
- Radio CJVR Ltd. (CJVR)
- Touch Canada Broadcasting Inc. (Touch Canada)
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2.
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La décision du Conseil selon laquelle le marché de Fort McMurray est en mesure d'absorber trois nouvelles stations de radio FM commerciale est détaillée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio afin de desservir Fort McMurray (Alberta) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-627 à 2006-630, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-145 (l'avis public 2006-145) en date d'aujourd'hui. Cet avis public expose aussi les motifs retenus par le Conseil pour approuver les demandes de Harvard, de Newcap et de King's Kids pour desservir Fort McMurray3.
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3.
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Dans Refus des propositions de services de radio à Fort McMurray (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2006-630, également publiée aujourd'hui, le Conseil refuse les demandes concurrentes déposées par Clear Sky, Standard, Vista, Golden West, CJVR et Touch Canada en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'obtention de licences de radiodiffusion pour exploiter de nouvelles stations de radio à Fort McMurray.
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La demande
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4.
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Newcap est une filiale à part entière de Newfoundland Capital Corporation Limited, dont le contrôle ultime appartient à M. Harold R. Steele. Newcap exploite plus de 70 stations de radio dans les provinces de l'Atlantique, en Ontario, au Manitoba et en Alberta.
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5.
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Newcap propose une station de radio FM commerciale de langue anglaise exploitée à 100,5 MHz (canal 263B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 20 000 watts. La nouvelle station offrira une formule musicale de succès classiques ciblant les auditeurs entre 25 et 54 ans, et parmi eux, surtout les hommes entre 35 et 54 ans. La plupart des émissions diffuseront des pièces musicales provenant de disques d'or des années 1970, 1980 et 1990. Au moins 35 % de toutes les pièces musicales de la catégorie de teneur 2 (musique populaire) diffusées, tant au cours d'une semaine de radiodiffusion qu'entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi, seront des pièces canadiennes, conformément aux exigences minimales prévues au Règlement de 1986 sur la radio.
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6.
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La nouvelle station diffusera environ 3 heures et 30 minutes de nouvelles. Dans l'ensemble, Newcap prévoit offrir un total d'environ 13 heures par semaine d'émissions de créations orales structurées et non structurées. Toutes ses émissions seront produites localement.
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7.
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Lors de l'audience, le Conseil a étudié avec Newcap les divers modes de diffusion : émissions enregistrées, système de programmation automatisée ou diffusion « en direct ». Newcap a précisé que toutes les émissions diffusées chaque semaine de radiodiffusion par la station qu'elle propose seraient des émissions « en direct ».
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8.
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Newcap déclare qu'elle ne participera pas au plan de développement des talents canadiens mis sur pied par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR). En vertu de ce plan, une titulaire de radio desservant un marché de la taille de celui de Fort McMurray a l'obligation de verser au moins 400 $ par année de radiodiffusion à des tiers admissibles à faire la promotion d'artistes canadiens. Newcap propose plutôt de consacrer, sur une période de sept années de radiodiffusion consécutives, au moins 525 000 $ en dépenses directes pour la promotion des artistes canadiens, soit 75 000 $ par année de radiodiffusion. Ses dépenses annuelles se répartiront comme suit :
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- 37 500 $ au Radio Starmaker Fund;
- 37 500 $ aux écoles de la région de Fort McMurray.
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Newcap propose de répartir également ses contributions à la promotion des artistes canadiens entre les commissions scolaires publiques et les commissions scolaires privées de la région de Fort McMurray; elle indique que, pour chaque commission scolaire, elle répartira les sommes comme suit :
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- 8 000 $ pour des instruments;
- 5 000 $ pour des festivals, dont 2 000 $ en bourses d'études décernées au cours de ces festivals;
- 5 750 $ à des outils scolaires comme des feuilles de musique, des manuels d'apprentissage et des pupitres à musique.
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Interventions
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9.
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Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions favorables à la présente demande. Il a aussi reçu des interventions offrant des commentaires d'ordre général de la part de Vista Broadcast Group Inc. (Vista Broadcast), de la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) et de O.K. Radio Group Ltd. (O.K. Radio)4.
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10.
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Vista Broadcast s'inquiète du fait que Newcap semble avoir bénéficié d'un avantage injustifié lorsqu'elle a été autorisée à déposer de nouvelles projections financières à l'audience. De plus, selonVista Broadcast, la requérante [traduction] « sous-estime grossièrement le marché de Fort McMurray »; à titre d'exemple, alors que le tarif actuel d'un message publicitaire de 30 secondes avoisine les 50 $, Newcap prévoit un taux de 22 $ la minute. Finalement, Vista Broadcast fait remarquer que l'estimation par Newcap des frais d'exploitation, soit 1 283 000 $, est la plus basse de toutes les requérantes. Les projections de dépenses de la requérante ne comportant aucune ventilation du coût total de chaque employé, Vista Broadcast croit qu'on ne peut en évaluer la justesse à l'égard du coût salarial.
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11.
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La CIRPA a soulevé, à l'égard de toutes les demandes de licences en vue de desservir Fort McMurray, des questions d'ordre général sur le contenu canadien, la propriété, la diversité des formules et la promotion des artistes canadiens. La CIRPA déplore en particulier le manque d'appui à l'endroit de la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) et d'autres organismes reconnus comme tiers admissibles à faire la promotion des artistes canadiens. La CIRPA indique qu'elle n'est généralement pas en faveur des fonds privés administrés par les stations, des concours d'artistes commandités par une station ou des programmes de formation qui, à son avis, ont peu de retombées concrètes sur l'industrie du disque. La CIRPA n'est pas en faveur non plus des émissions mettant en vedette des artistes canadiens lorsque leur diffusion est reléguée à des périodes de faible écoute. La CIRPA réclame enfin une définition claire des termes « artistes en émergence » et « artistes de la relève » qui figurent dans les projets de promotion des artistes canadiens.
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12.
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Pour ce qui est de la demande de Newcap, la CIRPA est d'avis que celle-ci aurait dû prévoir une contribution à la FACTOR et que les sommes qu'elle consacre à la formation musicale seraient plus profitables si elles étaient versées à des organisations établies comme l'Académie canadienne des arts et des sciences de l'enregistrement (CARAS).
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13.
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L'intervention de O.K. Radio comprend une étude économique qu'elle a commandée et qui s'intitule « Economic Overview of Fort McMurray, Alberta »5. Ce document fait état de différents défis que doit relever tout nouveau venu dans le marché, y compris ceux que représentent la croissance de la population, les taux d'emploi, les salaires moyens dans divers secteurs de l'économie, le coût moyen du logement et de la nourriture et les projets d'activités économiques. O.K. Radio dépose cette étude en vue d'informer le Conseil et les requérantes des circonstances particulières liées à l'exploitation d'une entreprise à Fort McMurray.
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Réponses de la requérante
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14.
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En réponse à Vista Broadcast, Newcap fait remarquer qu'elle a déposé des projections financières révisées en raison du retrait de sa demande de modification de licence de l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster, laquelle devait être inscrite à la présente audience publique6. De plus, Newcap déclare que les projections de revenus dont sa demande fait état sont réalisables.
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15.
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Newcap n'a pas répliqué aux interventions de la CIRPA ni de O.K. Radio.
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Analyse et décision du Conseil
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16.
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Dans l'avis public 2006-145, le Conseil conclut, compte tenu de la vitalité du marché de Fort McMurray et de la rentabilité actuelle de ses stations de radio commerciale, que Fort McMurray peut absorber l'arrivée de trois nouvelles stations de radio commerciales, y compris la station proposée par Newcap, et ce, sans incidence négative indue sur les stations déjà en place.
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17.
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Le Conseil estime que la proposition de Newcap d'offrir une formule de succès classiques ciblant les auditeurs de 25 à 54 ans, et parmi eux surtout les hommes de 35 à 54 ans, favorisera la diversité de la programmation à Fort McMurray. La nouvelle station diffusera environ 3 heures et 30 minutes de nouvelles. Dans l'ensemble, Newcap prévoit offrir un total d'environ 13 heures par semaine d'émissions de créations orales structurées et non structurées. De plus, toutes ses émissions seront produites localement. Le Conseil note également que Newcap apportera une nouvelle voix radiophonique à Fort McMurray et enrichira la concurrence sur ce marché.
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18.
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En matière de promotion des artistes canadiens, Newcap indique qu'elle y consacrera 525 000 $ sur une période de sept années de radiodiffusion consécutives, à compter de l'entrée en exploitation de la station, dont 262 500 $ destinés aux programmes de musique dans les écoles locales. Ceci représente une contribution de 75 000 $ par année de radiodiffusion.
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19.
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Le Conseil est conscient des défis que devront relever les nouveaux venus dans ce marché, tant à l'égard du coût élevé de la mise en place et du maintien d'un service local de radio à Fort McMurray que de la concurrence qui sera exercée par l'exploitant actuel et ses deux stations FM. Le Conseil est donc d'avis que les nouveaux venus auront besoin de l'expertise et des ressources de radiodiffuseurs établis. Selon le Conseil, Newcap offre, à titre de radiodiffuseur établi, l'expertise et les ressources nécessaires pour faire face à la concurrence à Fort McMurray.
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20.
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Le Conseil a tenu compte de toutes les interventions relatives à la demande de Newcap. Pour ce qui est des préoccupations de la CIRPA, le Conseil croit que les dépenses proposées par la requérante sont des contributions admissibles et qu'elles favoriseront, particulièrement au niveau local, la promotion des artistes canadiens. En ce qui a trait à l'intervention de Vista Broadcast, le Conseil estime que les projections financières révisées déposées par Newcap sont raisonnables et qu'elles contribuent à étayer le plan d'entreprise de la requérante.
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21.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray. La nouvelle station sera exploitée à 100,5 MHz (canal 263B) avec une PAR de 20 000 watts.
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22.
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Le Conseil prend note des engagements de la requérante à l'égard de la promotion des artistes canadiens. Une condition de licence se trouvant à l'annexe de la présente décision exige de la requérante qu'elle respecte ces engagements. Le Conseil s'attend ainsi à ce que la requérante dépense, comme elle le propose, la somme totale de 525 000 $ sur une période de sept années de radiodiffusion consécutives à compter de l'entrée en exploitation de la station.
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23.
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Le Conseil prend également note que Newcap s'engage à ce que toutes les émissions diffusées sur la nouvelle station le soient en direct et il s'attend à ce que la requérante respecte cet engagement au cours de toute la période d'application de la licence.
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24.
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La licence attribuée à Newcap expirera le 31 août 2013. Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition no 5, de même qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
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Diversité culturelle
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25.
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Dans Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998, le Conseil encourage les radiodiffuseurs à refléter la diversité culturelle du Canada dans leurs émissions et pratiques d'embauche.
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26.
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Le Conseil s'attend à ce que Newcap reflète la diversité culturelle du Canada dans ses émissions et pratiques d'embauche.
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Attribution de la licence
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27.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
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28.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
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29.
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De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 novembre 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Équité en matière d'emploi
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30.
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Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-15