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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-49

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-49

  Ottawa, le 24 février 2006
  CanWest MediaWorks inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV
 L'ensemble du Canada
  Demande 2006-0100-9
 

Prime TV - modification de la définition de journée de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CanWest MediaWorks inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, en vue de modifier la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée Prime TV.

2.

Actuellement, la journée de radiodiffusion du service Prime TV désigne une période de 24 heures qui commence chaque jour à 8 heures, ou toute autre période approuvée par le Conseil. La titulaire a demandé de modifier la définition de journée de radiodiffusion de ce service afin que, dès le 1er septembre 2006, la journée de radiodiffusion désigne une période de 18 heures qui commence chaque jour à 6 heures.

3.

Le Conseil juge approprié d'appliquer la définition révisée. En conséquence, la définition de journée de radiodiffusion aux fins des conditions de licence du service Prime TV se lira comme suit :
 

À compter du 1er septembre 2006, « journée de radiodiffusion » désigne une période de 18 heures commençant chaque jour à 6 heures, ou toute autre période approuvée par le Conseil.

4.

En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la définition révisée de la journée de radiodiffusion n'affectera pas les conditions de licences relatives à la nature du service de Prime TV ni les autres conditions de licence.

5.

Le Conseil note également que la titulaire changera, dans les registres de programme, l'heure à laquelle la journée commence de 8 heures à 6 heures.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-02-24

Date de modification :