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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-673

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-673

  Ottawa, le 13 décembre 2006
  Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale YTV Canada, Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2006-1473-6
 

Révocation de licence

1.

Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale YTV Canada, Inc., a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom d'Edge TV.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à YTV Canada, Inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-12-13

Date de modification :