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Décision de télécom CRTC 2006-42-1
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Voir aussi: 2006-42
Ottawa, le 25 août 2006
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Bell Canada et TCC - Tarifs des services d'alimentation électrique pour la co-implantation
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Référence : 8740-B2-6653/02, 8740-T46-4173/02 et 8740-T42-0488/02
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Erratum
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1.
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Dans la décision Bell Canada et TCC - Tarifs des services d'alimentation électrique pour la co-implantation, Décision de télécom CRTC 2006-42, 30 juin 2006 (la décision 2006-42), le calcul des tarifs de TELUS Communications Company (TCC) concernant les services d'alimentation électrique pour la co-implantation incluait par inadvertance un facteur de coûts d'entretien associé au territoire d'exploitation de TCC en Colombie-Britannique, plutôt que le facteur de coûts d'entretien moyen prévu associé à ses territoires d'exploitation combinés en Colombie-Britannique et en Alberta, lequel est habituellement inclus dans le calcul des tarifs applicables à TCC pour ce genre de services.
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2.
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Avec le présent erratum, le Conseil émet donc une rectification. Les modifications sont indiquées en caractères gras et en italiques.
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3.
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Les paragraphes 80 à 83 de la décision 2006-42 devraient se lire ainsi :
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80. Le Conseil fait remarquer que dans l'instance ayant mené à la décision Modifications au régime de contribution, Décision CRTC 2000-745, 30 novembre 2000 (la décision 2000-745), TCC a présenté une estimation des dépenses annuelles d'entretien et de réparations de l'équipement commun, y compris l'équipement d'alimentation électrique, correspondant à 1,26 p. 100 de l'investissement initial pour son territoire d'exploitation en Colombie-Britannique et à 5,67 p. 100 de l'investissement initial pour son territoire d'exploitation en Alberta, ce qui équivaut à environ 27,12 p. 100 des coûts en capital mensuels connexes.
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81. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime qu'il convient de fixer les dépenses d'entretien de TCC, à l'exclusion des dépenses de portfolio, à 27,12 p. 100 de ses coûts en capital mensuels.
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82. Le Conseil estime également qu'il convient de rajuster les dépenses d'entretien de TCC afin d'y inclure les dépenses de portfolio. Le Conseil fait remarquer que dans le contexte de l'examen général qu'il effectue sur les renseignements exigés pour l'établissement des coûts de la Phase II des ESLT, TCC a estimé un facteur de dépenses de portfolio de 48,65 p. 1007. Dans ces conditions, le Conseil estime qu'il convient d'appliquer un facteur de dépenses de portfolio de 48,65 p. 100 à l'estimation des dépenses d'entretien de 27,12 p. 100 des coûts en capital. Le Conseil fait remarquer que ce rajustement a pour effet d'augmenter les dépenses d'entretien de TCC à 40,31 p. 100 des coûts en capital.
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83. Par conséquent, le Conseil applique des dépenses d'entretien de 40,31 p. 100 des coûts en capital à l'estimation des dépenses d'entretien associées au service d'alimentation électrique en courant continu pour la co-implantation de TCC.
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4.
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Au paragraphe 145 de la décision 2006-42, le barème des tarifs devrait se lire ainsi :
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Tarifs définitifs applicables à l'alimentation électrique pour la co-implantation
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29 nov. 2000 au 31 mai 2002
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À partir du 1er juin 2002 (sous réserve de I-X)
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Bell Canada
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TCC
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Bell Canada
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TCC
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Alimentation en courant continu de moins de 48 volts, par ampère-fusible
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10,27 $
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10,67 $
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9,45 $
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9,82 $
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Alimentation en courant alternatif non protégé de 120 volts, par ampère-fusible
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3,32 $
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4,04 $
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3,05 $
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3,72 $
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Alimentation en courant alternatif protégé de 120 volts, par ampère-fusible
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6,55 $
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7,79 $
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6,03 $
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7,17 $
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page :
7 En réponse à des demandes de renseignements du Conseil du 14 novembre 2003 au sujet des renseignements exigés pour l'établissement des coûts de la Phase II, par lettre du 9 janvier 2004, TCC a fourni une estimation d'un facteur de dépenses de portfolio de 48,65 p. 100 en utilisant la méthode d'établissement de ce type de facteur de Bell Canada.
Mise à jour : 2006-08-25
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