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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-237

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-237

  Ottawa, le 9 juin 2006
  Standard Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2006-0021-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CKFM-FM Toronto - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFM-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Le Conseil souligne que ce renouvellement comprend l'autorisation de poursuivre l'utilisation du canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires aux fins de distribuer de la programmation en langues chinoise et grecque. Standard Radio Inc. devra respecter les lignes directrices applicables énoncées dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-09

Date de modification :