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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-12

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-12

  Ottawa, le 20 janvier 2006
  Le Réseau des sports (RDS) inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1152-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-101
9 novembre 2005
 

Réseau Info Sports - modification de licence

  Dans cette décision, le Conseil approuve une demande de modification de la licence de radiodiffusion du service d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelé Réseau Info Sports, visant à supprimer l'alinéa f) de la condition de sa licenceno 1 relative à la nature du service.
 

Historique

1.

Dans Réseau Info Sports - un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-465, 24 novembre et 14 décembre 2000 (la décision 2000-465), le Conseil a approuvé une demande de Le Réseau des sports (RDS) inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française de catégorie 1 appelée Réseau Info Sports (RIS). En plus des modalités et conditions de licence qui s'appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1, exposées dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000, le Conseil a alors imposé des conditions propres au nouveau service RIS, qu'il a énoncées à l'annexe de la décision 2000-465.
 

La demande

2.

Le Réseau des sports (RDS) inc. a présenté au Conseil une demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de RIS en supprimant l'alinéa f) de la condition de licence no 1 relative à la nature du service, qu'on retrouve en annexe de la décision 2000-465. Conformément à l'alinéa f), la titulaire doit limiter la diffusion d'événements sportifs aux fins de semaine, c'est-à-dire les samedi et dimanche. Dans sa demande, la titulaire a indiqué qu'elle continuera à se conformer aux autres exigences de la condition de sa licence relatives à la diffusion d'événements sportifs en direct.
 

Interventions

3.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de la présente demande. De plus, le Conseil a reçu une intervention défavorable ainsi qu'un commentaire, n'ayant pas trait spécifiquement à la présente demande. La titulaire n'a pas répondu aux intervenants.
 

La décision du Conseil

4.

L'examen par le Conseil de la demande en instance ne soulève aucune préoccupation. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Le Réseau des sports (RDS) inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Réseau Info Sports en supprimant l'alinéa f) de la condition de licence no 1 relative à la nature du service, énoncée à l'annexe de la décision 2000-465, et selon laquelle la titulaire devait limiter la diffusion d'événements sportifs aux fins de semaine (les samedi et dimanche). Le Conseil note que les autres conditions de la licence de radiodiffusion demeurent inchangées et continuent de s'appliquer.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-01-20

Date de modification :