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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-215

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-215

  Ottawa, le 5 juin 2006
  1311831 Ontario Limited
North Bay (Ontario)
  Demande 2005-1462-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CKTR-FM North Bay - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKTR-FM North Bay, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés portant sur les sites touristiques et les événements dans la ville de North Bay et ses environs, sauf pour un maximum de 10 heures par semaine consacrées à des émissions en direct.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire à des événements.
 
  • La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes et exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire sera membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
 
  • La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-05

Date de modification :