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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-554

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-554

  Ottawa, le 26 septembre 2006
  Bell Canada
 Montréal et les environs (Québec)
  Demande 2006-0925-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-99
3 août 2006
 

Demande d'exemption à l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Montréal et les environs, afin d'être exemptée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les services de programmation des stations de télévision locales de CHLT-TV (TVA) Sherbrooke (Québec) et CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall (Ontario).

2.

La titulaire distribue, à son service de base, les services de programmation des stations de télévision locales CFTM-TV (TVA) et CFCF-TV (CTV) Montréal. Elle affirme qu'il est inefficace et non bénéfique d'offrir à ses abonnés des services de programmation prioritaires en provenance des mêmes réseaux et qui sont essentiellement identiques.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-09-26

Date de modification :