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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-35

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-35

  Ottawa, le 9 février 2006
  The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches
Abbotsford (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0336-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-77
4 août 2005
 

CFEG-TV Abbotsford - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire à caractère religieux de langue anglaise CFEG-TV Abbotsford, du 1er mars 20061 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca  
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-35

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit diffuser exclusivement des émissions religieuses au sens où l'entend la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78), compte tenu des modifications successives, à l'exception d'émissions ou de segments produits par la requérante dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public.

 

2. La titulaire doit respecter les lignes directrices établies aux sections III.B.2.a) et IV de l'avis public 1993-78, en matière d'équilibre et d'éthique, compte tenu des modifications successives.

 

3. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.

 

4. La titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation.

  Note de bas de page :

[1] Dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2005-386, 9 août 2005, la licence de cette entreprise a été renouvelée du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2005 et dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2005-565, 29 novembre 2005, la licence a été renouvelée du 1er décembre 2005 au 28 février 2006.

Mise à jour : 2006-02-09

Date de modification :