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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-85

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-85

  Ottawa, le 17 mars 2006
  Diverses titulaires
 L'ensemble du Canada
 

Révocation de licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 6 000 abonnés, exemptées

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à l'une des ordonnances d'exemptions énoncées dans les avis publics suivants :
 
  • Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74); ou
 
  • Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

2.

Compte tenu des demandes des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à ces titulaires à l'égard des entreprises desservant les localités énumérées à l'annexe de la présente décision.

3.

Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74 ou dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39, selon le cas.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-85

 

Titulaire

Endroit

  Québec
  Coopérative de Câblodistribution de Boulet La Tabatière
  Ontario
  Gary David Keith Killaloe
  Colombie-Britannique
  Big White Cable Co. Ltd. Big White Village

Mise à jour : 2006-03-17

Date de modification :