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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-686

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-686

  Ottawa, le 20 décembre 2006
  Radio Rimouski inc.
Rimouski (Québec)
  Demande 2006-0740-1
Audience publique à Regina (Saskatchewan)
30 octobre 2006
 

Station de radio FM à Rimouski - acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radio CJFP (1986) ltée, au nom de Radio Rimouski inc. (Radio Rimouski), en vue d'être autorisée à acquérir, de Radio CJFP (1986) ltée, l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Rimouski (Québec) approuvée dans Station de radio FM de langue française à Rimouski, décisionde radiodiffusion CRTC 2006-129, 5 avril 2006 (la décision 2006-129). Radio Rimouski demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la décision 2006-129.

2.

La présente demande fait suite à un projet de réorganisation en vertu duquel les employés de la nouvelle station désirant s'impliquer davantage dans Radio Rimouski peuvent se procurer un certain pourcentage des actions de l'entreprise. Le Conseil note que cette demande n'aura pas d'incidence sur le contrôle ultime de l'entreprise de radiodiffusion qui continuera d'être exercé par monsieur Guy Simard.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil constate que l'entreprise n'est pas encore en exploitation. Dès que les exigences d'attribution de licence énoncées dans la décision 2006-129 auront été satisfaites, le Conseil attribuera à Radio Rimouski inc. une licence de radiodiffusion qui expirera le 31 août 2012. Cette licence sera assujettie aux conditions et modalités énoncées dans la décision 2006-129.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-12-20

Date de modification :