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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-613-2

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  Autre référence : 2006-613, 2006-613-1
  Ottawa, le 23 septembre 2009
  Vidéotron ltée
 Montréal (Québec)
  CF Câble TV inc.
 Montréal et Terrebonne (Québec)
  Demandes 2005-1314-4, 2005-1332-6 et 2005-1329-3
 

Entreprises de distribution par câble à Montréal et Terrebonne –renouvellement des licences – correction

1.

Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence 11 figurant à l’annexe de Entreprises de distribution par câble à Montréal et Terrebonne – renouvellement des licences, décision de radiodiffusion CRTC 2006-613, 31 octobre 2006, en remplaçant la référence à l’avis public 2002-61 par l’avis public 2003-61.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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