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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-696

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-696

  Ottawa, le 21 décembre 2006
  Radio Matagami
Matagami et Chibougamau (Québec)
  Demande 2006-0880-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-99
3 août 2006

CHEF-FM Matagami - Nouvel émetteur à Chibougamau

Le Conseil refuse une demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio communautaire de type A de langue française CHEF-FM Matagami afin d'exploiter un émetteur à Chibougamau.
 

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Matagami en vue de modifier la licence de radiodiffusion del'entreprise de radio communautaire de type A de langue française CHEF-FM Matagami afin d'exploiter un émetteur à Chibougamau.
2. Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts.
3. La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Chibougamau pour diffuser les émissions de CHEF-FM Matagami afin de desservir la totalité de la population de la Jamésie.1
 

Interventions

4. 4 Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de la présente demande de la Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ), ainsi qu'une intervention en opposition déposée par le Groupe Radio Antenne 6 inc. (Antenne 6).
5. Antenne 6 est titulaire de la station CJMD Chibougamau et de son émetteur CFED à Chapais. Elle indique qu'en août 2005, elle a obtenu l'autorisation du Conseil de convertir sa station à la bande FM. Selon Antenne 6, la nouvelle station CKXO-FM Chibougamau qui remplacera CJMD/CFED, devrait entrer en exploitation prochainement, mais elle ajoute également qu'elle sera contrainte de remettre ce projet en question dans un contexte où pourrait apparaître nue station de radio concurrente qui prendrait une part du marché publicitaire.
6. Antenne 6 fait valoir que la titulaire tentera par différents moyens de tirer des revenus du marché local de Chibougamau afin d'autofinancer tout au moins les coûts de l'exploitation de son émetteur.
7. Antenne 6 est d'avis que la présente demande de réémetteur de faible puissance à Chibougamau n'est qu'une des étapes du projet de la requérante en vue de réaliser son projet original d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio communautaire à Chibougamau.
 

Réplique de la requérante

8. Selon Radio Matagami, l'ensemble de l'argumentation d'Antenne 6 repose sur des suppositions. Radio Matagami est d'avis que seuls les faits doivent être pris en considération, sans égards aux suppositions ou aux projets antérieurs qui ont été abandonnés.
9. Radio Matagami soutient que son objectif fondamental est d'offrir un service à la population d'une région défavorisée sur le plan des communications. La requérante affirme qu'il est urgent pour le développement de la grande région de la Jamésie que l'ensemble de ses citoyens aient accès à une information complète sur leur région et qu'ils disposent de moyens de communication leur permettant d'échanger sur les enjeux locaux et régionaux afin de mieux participer au développement de leur collectivité.
10. De plus, Radio Matagami considère que l'ajout d'une condition de licence lui interdisant de solliciter toute publicité locale provenant du marché de Chibougamau sur ses ondes serait déraisonnable. Selon elle, il s'agirait d'un dangereux précédent qui causerait préjudice à l'ensemble des annonceurs. Elle ajoute que, par souci d'équité, il faudrait que toutes les stations qui peuvent être captées de quelque façon que ce soit dans le marché de Chibougamau soient assujetties à la même condition de licence.
 

Analyse et décision du Conseil

11. Dans son examen de la présente demande, le Conseil a soigneusement tenu compte des points de vue de la titulaire et des intervenants.
12. Le Conseil note les préoccupations soulevées par Antenne 6 quant à l'incidence négative sur le marché publicitaire de Chibougamau qui pourrait résulter de l'exploitation de l'émetteur proposé par Radio Matagami. Le Conseil note également le refus de Radio Matagami d'accepter une condition de licence qui lui interdirait de solliciter toute publicité locale dans le marché de Chibougamau.
13. Le Conseil estime que l'ajout d'un concurrent dans le marché publicitaire radio limité actuel de Chibougamau pourrait compromettre le passage de la station CJMD à la bande FM.
14. À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de Radio Matagami en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CHEF-FM Matagami afin d'exploiter un émetteur à Chibougamau.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1]La Jamésie (ou région de la Baie-James) comprend la municipalité de la Baie-James, quatre villes (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami), sept des huit villages cris de l'Administration régionale crie et un établissement autochtone (Oujé-Bougoumou).  

Mise à jour : 2006-12-21

Date de modification :