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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-213

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-213

  Ottawa, le 5 juin 2006
  Eternacom Inc.
Sudbury (Ontario)
  Demande 2005-1455-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CKBB-FM Sudbury - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKBB-FM Sudbury, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés concernant les attractions touristiques, les événements communautaires et les activités spéciales à Sudbury.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-05

Date de modification :