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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-357-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-357-1

 

Voir aussi: 2006-357

Ottawa, le 7 septembre 2006

  Tillsonburg Broadcasting Company Limited
 Tillsonburg (Ontario)
  Demande 2006-0107-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32
16 mars 2006
 

Erratum

1.

Dans Attribution de la fréquence 107,3 MHz à la nouvelle station de radio FM de Tillsonburg, décision de radiodiffusion CRTC 2006-357, 11 août 2006 (la décision 2006-357), le Conseil aurait dû tenir compte de la demande antérieure de Tillsonburg Broadcasting Company Limited (TBCL) en vue de faire révoquer la licence de radiodiffusion de CKOT Tillsonburg. TBCL a présenté cette requête dans sa demande précédente (no 2004-1290-9) visant à convertir CKOT de la bande AM à la bande FM, approuvée en partie dans CKOT Tillsonburg - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2005-432, 25 août 2005.

2.

Le Conseil ajoute donc le paragraphe suivant à la décision 2006-357 :
 

16. Compte tenu de la demande de la titulaire, et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tillsonburg Broadcasting Company Limited à l'égard de la station AM, CKOT Tillsonburg, dès la mise en exploitation de la nouvelle station FM et de l'émetteur AM autorisés dans la présente décision.

  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2006-09-07

Date de modification :