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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-280

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-280

  Ottawa, le 7 juillet 2006
  CARE Radio Broadcasting Association
Fort Vermilion, Slave Lake, Weberville et Hines Creek (Alberta)
  Demandes 2006-0204-6, 2006-0211-1 et 2006-0209-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-52
25 avril 2006
 

CIAM-FM Fort Vermilion - nouveaux émetteurs à Slave Lake, Weberville et Hines Creek

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par CARE Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion afin d'exploiter des émetteurs à Slave Lake, Weberville et Hines Creek.

2.

Le nouvel émetteur à Slave Lake sera exploité à 107,5 MHz (canal 298FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 26,8 watts. Alors que la titulaire avait proposé une PAR de 50 watts à Slave Lake, le ministère de l'Industrie (le Ministère) a certifié 26,8 watts. Le nouvel émetteur à Weberville sera exploité à 101,7 MHz (canal 269FP), et le nouvel émetteur à Hines Creek sera exploité à 94,7 MHz (canal 234FP). Les émetteurs à Weberville et à Hines Creek seront tous deux exploités avec une PAR de 50 watts.

3.

Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de ces demandes.

4.

Le Ministère a avisé le Conseil que ces demandes sont techniquement acceptables sous condition mais qu'il n'attribuera des certificats de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n'entreront en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.

6.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir d'autres fréquences si le Ministère l'exige.

7.

Chaque émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 juillet 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-07

Date de modification :