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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-395-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-395-1

 

Voir aussi: 2006-395

Ottawa, le 20 septembre 2006

  Rogers Broadcasting Limited
 Toronto (Ontario)
  Demande 2005-1429-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-62
15 mai 2006
 

Erratum

1.

Dans le paragraphe 6 de CJAQ-FM Toronto - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-395, 23 août 2006, le Conseil indiquait que Rogers Broadcasting Limited (Rogers) n'avait pas répondu à l'intervention de la Canadian Independent Record Production Association, alors qu'en réalité, Rogers y avait répondu. Par conséquent, le Conseil corrige la décision en remplaçant le paragraphe 6 par le paragraphe suivant :
 

6. Dans sa réponse, Rogers déclare que son défaut de respecter l'article 2.2(9) du Règlement au cours de la semaine du 5 octobre 2003 représentait une situation exceptionnelle et que CJAQ-FM a toujours satisfait aux exigences relatives au contenu canadien. Rogers ajoute que de nouvelles mesures ont été adoptées afin que la situation de défaut ne se reproduise plus.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-09-20

Date de modification :