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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-333

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-333

  Ottawa, le 7 août 2006
  Shuswap Lakes Television Society
 Scotch Creek et les régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-0926-6
 

Révocation de licence

1.

Shuswap Lakes Television Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution radiocommunication autorisée à desservir Scotch Creek et les régions avoisinantes (Colombie-Britannique).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Shuswap Lakes Television Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-08-07

Date de modification :