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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-547
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Ottawa, le 22 septembre 2006
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United Christian Broadcasters Canada
Belleville et Foymount (Ontario)
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Demande 2005-1298-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54
26 avril 2006
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CKJJ-FM Belleville - nouvel émetteur à Foymount
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Le Conseil refuse une demande de modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKJJ-FM Belleville (Ontario) en vue d'exploiter un émetteur à Foymount (Ontario).
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu de United Christian Broadcasters Canada (UCBC) une demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM Belleville (Ontario) en vue d'exploiter un émetteur à Foymount (Ontario). L'émetteur serait exploité à 106,5 MHz (canal 293 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 26 915 watts.
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2.
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CKJJ-FM propose aux auditeurs de Belleville et des environs un service de musique chrétienne. Selon UCBC, l'émetteur qui serait implanté à Foymount, à environ 193 kilomètres au nord-est de Belleville, permettrait de répondre aux nombreuses demandes qu'elle reçoit de la population de la vallée supérieure de l'Outaouais à propos du service de CKJJ-FM.
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3.
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UCBC précise que les activités de commercialisation de l'émetteur en question viseraient principalement Renfrew County, Bancroft, Barry's Bay, Maynooth et Denbigh (Ontario) et qu'elle compte accepter les annonces des entreprises de ces villes qui n'ont pas accès aux stations de radio existantes de leur région ou qui ne souhaitent pas les utiliser.
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Interventions
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4.
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Le Conseil a reçu de nombreuses interventions, la plupart favorables, à l'égard de cette demande. Le Conseil a également reçu une intervention de Christian Hit Radio Inc. (Christian Hit) en désaccord avec cette demande.
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5.
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Christian Hit est la titulaire de CHRI-FM Ottawa (Ontario) qui exploite un service de musique chrétienne à Ottawa avec des émetteurs de faible puissance à Pembroke et à Cornwall (Ontario). Foymount se trouve à environ 145 kilomètres à l'ouest d'Ottawa et à environ 62 kilomètres au sud de Pembroke.
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6.
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Christian Hit allègue que UCBC est une société basée en Nouvelle-Zélande et que le signal de l'émetteur proposé couvrirait Pembroke ainsi que la ville voisine de Petawawa et atteindrait Ottawa. Notant que CHRI-FM et CKJJ-FM proposent de nombreuses émissions quotidiennes nationales identiques, Christian Hit soutient que l'introduction d'une deuxième station de radio qui diffuserait des émissions semblables à l'intérieur de la zone de desserte autorisée de CHRI-FM handicaperait lourdement ses revenus. Plus précisément, Christian Hit affirme que le nouvel émetteur diviserait les auditeurs des stations de musique chrétienne d'Ottawa et de Pembroke et réduirait donc considérablement la valeur de CHRI-FM aux yeux des annonceurs commerciaux locaux. Christian Hit ajoute qu'un grand nombre de ses donateurs habitent la région de Pembroke et que l'approbation de cette demande risque de provoquer une diminution du nombre des donateurs de CHRI-FM au bénéfice de CKJJ-FM.
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Réponse de la requérante
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7.
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Répondant à Christian Hit, la requérante a remis divers documents qui confirment que UCBC est une société enregistrée au Canada en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. De plus, UCBC croit que l'introduction de ce nouvel émetteur ne pourra pas nuire à la capacité de CHRI-FM d'attirer des annonceurs puisque son périmètre de rayonnement serait différent de celui de CHRI-FM, à Pembroke, et exclurait le marché d'Ottawa. UCBC rappelle qu'une bonne partie de la population vivant dans la zone de rayonnement du nouvel émetteur en question écoute présentement sa station de Belleville. Quant aux préoccupations de Christian Hit qui redoute que le nouvel émetteur ne réduise le nombre des donateurs de CHRI-FM, la requérante assure qu'elle veillera avec les fournisseurs de programmation à ce que CKJJ-FM ne puisse pas profiter de dons venant de la région d'Ottawa en vérifiant les codes postaux des donateurs.
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Analyse et décision du Conseil
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8.
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Les fréquences FM étant à la fois propriétés publiques et ressources limitées, le Conseil, conformément à l'intérêt du public, a le devoir de s'assurer que chaque demande de fréquence représente la meilleure utilisation possible de la fréquence proposée en veillant à ce que le canal attribué corresponde à la nature du service envisagé. Les canaux de classe C1 offrent de vastes périmètres de rayonnement et sont à ce titre très en demande. Seuls les canaux de classe C proposent des périmètres plus importants.
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9.
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Dans le cas présent, le Conseil estime que la demande de UBCB d'utiliser un canal de classe C1 en vue d'ajouter un émetteur et de diffuser la programmation d'une station mère n'utilise pas toutes les possibilités des canaux de classe C1. Selon le Conseil, le public serait mieux servi si ce canal de classe C1 était associé à une proposition visant à desservir la région avec une station mère locale offrant plus de diversité aux auditeurs. En conséquence, le Conseil conclut que l'attribution de ce canal de classe C1 ne représente pas la meilleure utilisation possible de cette fréquence s'il s'agit de permettre à UCBC d'ajouter un nouvel émetteur.
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10.
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Par ailleurs, dans Une politique MF pour les années 90, avis public CRTC 1990-111, 17 décembre 1990, le Conseil définit le marché d'une station MF comme « toute région se trouvant à l'intérieur du périmètre de rayonnement du signal de 3 mV/m ou de la région centrale de la localité desservie par la station, telle que définie par le BBM, selon le moindre des deux ». Prenant note des intentions de la requérante qui a déclaré que les activités de commercialisation du nouvel émetteur viseraient principalement Renfrew County, Bancroft, Barry's Bay, Maynooth et Denbigh, le Conseil remarque que Bancroft, Maynooth et Denbigh se trouvent à l'extérieur du périmètre de rayonnement du signal de 3 mV/m de cet émetteur et sont donc situées en-dehors de son marché.
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11.
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Le Conseil remarque que le périmètre de rayonnement du signal de 3 mV/m de l'émetteur ne chevaucherait ni le périmètre du signal de 3 mV/m de la station mère de CHRI-FM à Ottawa, ni celui de la station mère de CKJJ-FM à Belleville. En revanche, la zone de rayonnement du signal de 3 mV/m de l'émetteur engloberait celle de l'émetteur de faible puissance de CHRI-FM qui dessert Pembroke. Après examen des grilles horaires de CHRI-FM et de CKJJ-FM, le Conseil note que les deux stations proposent une programmation similaire et diffusent de nombreuses émissions identiques, notamment des émissions souscrites américaines. Le Conseil conclut que l'émetteur proposé offrirait peu de diversité aux auditeurs de Pembroke.
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12.
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Par conséquent, le Conseil refuse la demande de modification de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM Belleville déposée par United Christian Broadcasters Canada en vue d'exploiter un émetteur à Foymount.
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Secrétaire général
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Cette décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-09-22