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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-97

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-97

  Ottawa, le 27 mars 2006
  Movie Central Ltd.
L'ouest du Canada
  Demande 2005-0878-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-7
19 janvier 2006
  Movie Central - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Movie Central Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). La programmation sera la même que celle offerte sur la version analogique du service.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004.

4.

Par conséquent, Movie Central Ltd. est autorisée, par condition de licence, à offrir pour distribution, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de Movie Central en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-03-27

Date de modification :