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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-109

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-109

 

Voir aussi: 2006-109-1

Ottawa, le 29 mars 2006

  Starboard Communications Ltd.
Belleville (Ontario)
  Demande 2005-0214-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CJOJ-FM Belleville - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJOJ-FM Belleville, du 1er avril 2006 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 

En plus du montant exigé par la condition de licence no 5 établie dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit consacrer 2 000 $ par an à la promotion des artistes canadiens.

 

Autres questions

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire que la modification technique approuvée dans CJOJ-FM Belleville - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-333, 23 octobre 2002, n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,l'autorisation relative à la modification mentionnée ci-dessus n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
 

Équité en matière d'emploi

6.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-03-29

Date de modification :