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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-41

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-41

  Ottawa, le 13 février 2006
  Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec)
  Demande 2005-0349-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65
5 juillet 2005
  CFOU-FM Trois-Rivières - modification technique
  Le Conseil approuve la demande de Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFOU-FM Trois-Rivières.
 

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande de Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (Radio campus) visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFOU-FM Trois-Rivières, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 250 watts à 3 000 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne. CFOU-FM est exploitée à 89,1 MHz.
2. L Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de façon appréciable en raison de la modification proposée.
 

Interventions

3. Le Conseil a reçu des interventions défavorables à l'égard de cette demande. CKRL-MF 89,1 inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CKRL-FM Québec, s'oppose à cette demande puisqu'elle diffuse également à la fréquence 89,1 MHz. CKRL-MF 89,1 inc. est préoccupée par le risque de brouillage du signal de CFOU-FM avec celui de CKRL-FM étant donné que CFOU-FM diffuse déjà à la limite du périmètre de rayonnement de CKRL-FM. De plus, CKRL-MF 89,1 inc. estime que la modification technique proposée par Radio campus ne lui permettra pas de mieux s'acquitter de sa mission.
4. Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. (Communication du Versant), titulaire de l'entreprise de programmation de radio de campus CISM-FM Montréal, et La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc. (La radio campus de Shawinigan), titulaire de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement CFUT-FM Shawinigan, soulignent que la titulaire n'a pas démontré la nécessité de modifier le périmètre de rayonnement de CFOU-FM. De plus, elles font valoir que Radio campus n'a présenté aucune preuve à l'appui de sa demande afin de démontrer que les étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (l'UQTR) habitant à Trois-Rivières éprouvent des difficultés à capter le signal de CFOU-FM.
5. Communication du Versant craint que le nouveau périmètre proposé de CFOU-FM ne se retrouve en situation d'espacement insuffisant avec celui de CISM-FM qui diffuse à la fréquence 89,3 MHz.
 

Répliques de la titulaire

6. Radio campus précise que l'UQTR est une université régionale et non une université liée à la seule ville de Trois-Rivières. Radio campus indique que le signal actuel de CFOU-FM est très faible à certains endroits et que le périmètre actuel de 0.5 mV/m ne couvre pas entièrement le territoire de la ville de Trois-Rivières. Elle souligne que l'objectif visé par la présente demande est de s'acquitter plus adéquatement de sa mission, notamment de desservir les étudiants qui fréquentent l'UQTR. De plus, Radio campus désire également desservir les étudiants des autres institutions d'enseignement post-secondaire de langue française de la région métropolitaine de Trois-Rivières. Elle estime que la modification proposée lui permettrait de rejoindre l'ensemble de la population étudiante qui réside dans la région métropolitaine de Trois-Rivières.
7. En ce qui a trait aux répercussions de l'augmentation de la puissance sur les stations environnantes, Radio campus souligne qu'elle a démontré au ministère de l'Industrie (le Ministère) qu'elle respectait toutes les normes et protections requises.
 

Analyse et décision du Conseil

8. Le Conseil a étudié attentivement la demande ainsi que les opinions exprimées par la titulaire et les intervenantes.
9. Dans Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de campus/communautaire, décision CRTC 97-138, 15 avril 1997, le Conseil a indiqué que la station de campus/communautaire1 proposée à Trois-Rivières visait à desservir la population étudiante de l'UQTR. Par ailleurs, dans Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus, avis public CRTC 1992-38, 29 mai 1992, le Conseil a précisé que les stations de campus/communautaires peuvent aussi être accessibles à l'ensemble de la collectivité. Dans le cas présent, le Conseil estime que l'approbation de la présente demande permettra à la titulaire de desservir plus adéquatement l'ensemble de la population étudiante de l'UQTR et des autres institutions d'enseignement post-secondaire de langue française de la région métropolitaine de Trois-Rivières.
10. En ce qui a trait aux risques de brouillage soulevés par les intervenantes, le Conseil souligne que le Ministère a conclu que la proposition de la titulaire était techniquement acceptable sous condition.
11. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières visant à modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CFOU-FM Trois-Rivières, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 250 watts à 3 000 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne.
12. Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le Ministère attribuera un certificat de radiodiffusion lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
13. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] L'expression "campus/communautaire" a été remplacée par l'expression "campus axé sur la communauté" dans Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000.

Mise à jour : 2006-02-13

Date de modification :