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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-298

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-298

  Ottawa, le 17 juillet 2006
  Radio-Soleil-Estrie
Sherbrooke (Québec)
  Demande 2005-1357-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-54
26 avril 2006
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIRA-FM-1 Sherbrooke, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Le Conseil note que CIRA-FM-1 distribue, sous forme non codée, la programmation de CIRA-FM Montréal.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-17

Date de modification :