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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-428

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-428

  Ottawa, le 31 août 2006
  Entreprises de distribution par câble
Diverses localités dans la province du Québec
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées le 23 mai 2006 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-64. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans des décisions subséquentes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-428

 

Titulaire

Localité

  Vidéotron ltée Montréal
  CF Câble TV inc. Montréal/Laval
  CF Câble TV inc. Terrebonne
  Câblevision du Nord de Québec inc. Rouyn-Noranda et les régions avoisinantes
  Câblevision du Nord de Québec inc. Val d'Or et les régions avoisinantes

Mise à jour : 2006-08-31

Date de modification :