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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2006-4

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Décision de télécom CRTC 2006-4

  Ottawa, le 26 janvier 2006
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 2 décembre 2005, le CD du CDCI a approuvé les rapports suivants :
  - Rapport FIT 52 du CDCN concernant le FIT 65 - Représentants autorisés pour les demandes de ressources en numérotation, 19 octobre 2005 (CNRE052A). Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) est arrivé à un consensus sur les modifications à apporter à plusieurs lignes directrices et suppléments concernant la numérotation canadienne de manière à y spécifier que seuls les représentants autorisés d'une compagnie peuvent signer et présenter les demandes de ressources en numérotation et les documents connexes.
- Rapport FIT 53 du CDCN concernant le FIT 66 - Modification du supplément du CDCN aux Lignes directrices administratives relatives au CDCI, 16 novembre 2005 (CNRE053A). Le CDCN est arrivé à un consensus sur les modifications à apporter aux lignes directrices administratives relatives au CDCN pour refléter les pratiques courantes.
  - Rapport d'état trimestriel sur l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT, 4 novembre 2005 (OSRE003b). Le Groupe de travail sur les systèmes de soutien à l'exploitation (GTSSE) a déclaré que les travaux visant à donner aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) un accès aux systèmes de soutien à l'exploitation (SSE) des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) avancent comme prévu. D'ici le 16 mars 2006, Bell Canada permettra aux ESLC d'accéder à ses SSE. Quant à TELUS Communications Inc. (TCI), elle a indiqué qu'elle devra retarder la mise en oeuvre de l'accès des ESLC à ses SSE à cause de la grève dans son territoire d'exploitation. Dans le prochain rapport trimestriel, TCI soumettra à l'approbation du Conseil une échéance pour la mise en oeuvre de l'accès des ESLC aux SSE de la compagnie.

3.

Le 21 décembre 2005, le CD a approuvé le rapport suivant :
  - Lignes directrices concernant l'installation, les tests et l'entretien, version 4.0, 17 novembre 2005 (BPRE045a et ITMGV40). Le Groupe de travail Plan de travail est arrivé à un consensus sur les modifications à apporter aux lignes directrices concernant l'installation, les tests et l'entretien pour refléter les récentes décisions du Conseil et les pratiques courantes dans l'industrie.

4.

Les rapports de consensus ont été soumis à l'examen du Conseil et il est possible de les consulter sur le site Web du Conseil.

5.

Le Conseil a examiné les rapports et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-01-26

Date de modification :