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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-248

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-248

  Ottawa, le 13 juin 2006
  Campus Radio Saint John Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2005-1529-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CFMH-FM Saint John - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CFMH-FM Saint John, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.

4.

Le Conseil s'attend que la titulaire conserve son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s'assurer que la majorité des membres du conseil d'administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l'administration ou des anciens élèves de l'université ou du collège auquel est associée la station. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage la titulaire à fixer à plus d'un an le mandat des membres de son conseil d'administration. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

5.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-13

Date de modification :