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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-170

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-170

  Ottawa, le 26 avril 2006
  Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
 L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1465-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-18
16 février 2006
 

Bell ExpressVu - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe. La titulaire a demandé l'autorisation de distribuer WGBH-FM Boston (Massachusetts) et KUOW-FM Seattle (Washington), deux stations qui font partie du service de programmation sonore non canadien, National Public Radio.

2.

Le Conseil remplace la condition de licence actuelle de la titulaire relative à la distribution des services non canadiens qui se lit comme suit :
 

1. À moins d'autorisation contraire du Conseil, outre les services prévus à l'article 39 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), la titulaire est autorisée à distribuer :

 

b) les services de programmation non canadiens suivants :

 

WHDH-TV Boston (Massachusetts) / KING-TV Seattle (Washington) (NBC)
WGBH-TV Boston / KCTS-TV Seattle (PBS)
WBZ-TV Boston / KIRO-TV Seattle (CBS)
WCVB-TV Boston / KOMO-TV Seattle (ABC)
WFXT Boston / KCPQ Tacoma/Seattle (FOX)

  par la condition suivante :
 

1. À moins d'autorisation contraire du Conseil, outre les services prévus à l'article 39 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), la titulaire est autorisée à distribuer :

 

b) les services de programmation non canadiens suivants :

 

WHDH-TV Boston (Massachusetts) / KING-TV Seattle (Washington) (NBC)
WGBH-TV Boston / KCTS-TV Seattle (PBS)
WBZ-TV Boston / KIRO-TV Seattle (CBS)
WCVB-TV Boston / KOMO-TV Seattle (ABC)
WFXT Boston / KCPQ Tacoma/Seattle (FOX)
WGBH-FM Boston
KUOW-FM Seattle

3.

Le Conseil a reçu une intervention à l'égard de cette demande. Toutefois, la question soulevée dans cette intervention ne s'applique pas à la présente demande.
  Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-26

Date de modification :