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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-422
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Ottawa, le 28 août 2006
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Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
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Demande 2006-0379-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er août 2006
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CFGT et CKYK-FM Alma - acquisition d'actif
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Le Conseil approuve la demande de Groupe Radio Antenne 6 inc. en vue d'acquérir de Radio CKYK FM inc. l'actif de CFGT et de CKYK-FM Alma.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Groupe Radio Antenne 6 inc. (Antenne 6) en vue d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma, en raison d'une réorganisation corporative impliquant la liquidation de Radio CKYK FM inc., la titulaire actuelle des entreprises précitées.
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2.
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Antenne 6 demande aussi l'attribution de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises aux mêmes conditions et modalités que celles en vigueur en vertu des présentes licences.
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3.
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Radio CKYK FM inc. et Antenne 6, sa société mère, sont contrôlées par Groupe Radio Nord inc., une société contrôlée à son tour par Jean-Yves Gourd. La réorganisation proposée ne changera en rien le contrôle ultime de CFGT et de CKYK-FM Alma.
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Intervention
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4.
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Le Conseil a reçu une intervention de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) lui demandant de se pencher sur les raisons qui motivent la transaction et soulevant l'importance du maintien de la date d'expiration des licences rétrocédées lors de l'attribution de nouvelles licences.
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Réplique de la requérante
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5.
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Dans sa réplique, la requérante a indiqué que cette transaction vise à faciliter la gestion des licences. La requérante a précisé qu'elle ne demande pas une extension de la période d'application des licences de CFGT et CKYK-FM et qu'elle s'attend à ce que le Conseil attribue des nouvelles licences avec les dates d'expiration prévues aux licences actuelles.
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Analyse et décision du Conseil
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6.
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Le Conseil prend bonne note de la préoccupation de l'ADISQ concernant le maintien de la date d'expiration des licences rétrocédées lors de l'attribution de nouvelles licences dans le cadre de cette réorganisation corporative.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Groupe Radio Antenne 6 inc. en vue d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma.
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8.
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À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil émettra de nouvelles licences à Groupe Radio Antenne 6 inc.
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9.
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La licence de CFGT expirera le 31 août 2011, et celle de CKYK-FM le 31 août 2009, soit les dates d'expiration énoncées dans les licences actuelles. Les licences seront assujetties aux même modalités et conditions que celles énoncées dans CFGT Alma - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-388, 30 août 2004, dans Erratum, décision de radiodiffusion CRTC 2004-388-1, 3 novembre 2004, et dans CKYK-FM et son émetteur CKYK-FM-1 Alma - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-114, 24 mars 2005 (la décision 2005-114).
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10.
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Le Conseil note que la requérante a confirmé que l'émetteur CKYK-FM-1 mentionné dans la décision 2005-114 n'est plus en ondes. Par conséquent, cet émetteur n'est pas visé par la présente décision.
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Équité en matière d'emploi
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11.
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Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-08-28