|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2006-84
|
|
|
Ottawa, le 16 mars 2006
|
|
|
Société Radio-Canada
Reginaet Saskatoon (Saskatchewan); Edmonton (Alberta);
Saint-Boniface et Winnipeg (Manitoba); et Calgary (Alberta)
|
|
|
Demandes 2005-0567-0, 2005-0565-4, 2005-0568-8,
2005-0564-6, 2005-0566-2, 2005-0569-6
Avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-69 et 2005-84
21 juillet 2005 et 24 août 2005
|
|
|
CBK Regina, CHFA et CBX Edmonton, CKSB Saint-Boniface et CBW Winnipeg, et CBR Calgary - ajout d'émetteurs FM
|
|
|
Le Conseil approuve des demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBK Regina afin d'exploiter un émetteur FM à Saskatoon; de modifier les licences de radiodiffusion de CHFA et de CBX Edmonton afin d'exploiter des émetteurs FM à Edmonton; de modifier les licences de radiodiffusion de CKSB Saint-Boniface et de CBW Winnipeg afin d'exploiter des émetteurs FM à Winnipeg; et de modifier la licence de radiodiffusion de CBR Calgary afin d'exploiter un émetteur FM à Calgary.
|
|
|
Les demandes
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu des demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM, CBK Regina, afin d'exploiter un émetteur FM à Saskatoon; de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio AM, CHFA et CBX Edmonton, afin d'exploiter des émetteurs FM à Edmonton; de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio AM, CKSB Saint-Boniface et CBW Winnipeg, afin d'exploiter des émetteurs FM à Winnipeg; et de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM, CBR Calgary, afin d'exploiter un émetteur FM à Calgary.
|
|
2.
|
La SRC indique que les émetteurs FM seront exploités selon les paramètres techniques ci-dessous :
|
|
|
Station source
|
Emplacement de l'émetteur
|
Fréquence (canal)
|
Puissance apparente rayonnée moyenne
|
|
|
CBK Regina
|
Saskatoon
|
94,1 MHz (canal 231A)
|
4 100 watts
|
|
|
CHFA Edmonton
|
Edmonton
|
101,1 MHz (canal 266A)
|
3 931 watts
|
|
|
CBX Edmonton
|
Edmonton
|
93,9 MHz (canal 230A)
|
3 931 watts
|
|
|
CKSB Saint-Boniface
|
Winnipeg
|
90,5 MHz (canal 213A)
|
2 800 watts
|
|
|
CBW Winnipeg
|
Winnipeg
|
89,3 MHz (canal 207A)
|
2 800 watts
|
|
|
CBR Calgary
|
Calgary
|
99,1 MHz (canal 256B1L)
|
1 100 watts
|
|
3.
|
Les émetteurs des stations de radio anglophones CBK Regina, CBX Edmonton, CBW Winnipeg et CBR Calgary diffuseront la programmation du service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio One, et les émetteurs des stations de radio francophones CHFA Edmonton et CKSB Saint-Boniface diffuseront la programmation du service du réseau national de langue française de la SRC, La Première chaîne.
|
|
|
Justification de la SRC
|
|
4.
|
La SRC explique que la croissance urbaine, la construction de gratte-ciel de béton et d'acier, et l'augmentation des parasites électriques due au câblage aérien, aux appareils électriques de toutes tailles et aux émetteurs de radio portatifs nuisent à la fiabilité et à la qualité du signal AM de ses stations à Winnipeg, Saskatoon, Calgary et Edmonton, surtout dans les centres-villes et les zones industrielles densément peuplées. La SRC déclare que de nombreux citoyens qui se qualifient d'auditeurs de la radio de la SRC se sont plaints auprès d'elle de la mauvaise réception du signal de ses stations dans ces villes, tant chez eux qu'au bureau ou en voiture.
|
|
5.
|
Pour améliorer la qualité du signal de ses stations AM dans les zones urbaines de Winnipeg, de Calgary et d'Edmonton, la SRC propose d'y installer des émetteurs FM à puissance modeste. Dans le cas de Regina, la SRC note qu'il faudra un second émetteur FM de CBK pour desservir adéquatement Saskatoon qui se trouve dans les limites du périmètre de rayonnement de CBK. La SRC ajoute qu'elle continuera à exploiter les émetteurs AM existants dont les très vastes périmètres de rayonnement en dehors des centres urbains desservis par ces stations de radio seront complétés par les émetteurs FM « imbriqués ».
|
|
6.
|
La SRC affirme qu'elle a envisagé d'autres moyens d'améliorer la qualité des signaux, par exemple en modifiant les périmètres de rayonnement existants de ses émetteurs AM afin de renforcer les signaux dans les centres urbains ou en convertissant ses stations de radio de la bande AM à la bande FM. Selon la SRC, les analyses de ces possibilités indiquent que toute modification aux rayonnements AM entraînerait d'énormes coûts en capital pour des améliorations mineures dans ces villes et créerait des brèches en périphérie qui exigeraient peut-être d'installer plus d'émetteurs. La SRC maintient que des entreprises FM seraient incapables à elles seules de reproduire la zone de couverture de ses émetteurs AM à cause de la baisse générale de disponibilité du spectre sur la bande FM pour les stations de radio de grande puissance. De plus, la SRC allègue que la conversion de ses stations de radio AM à la bande FM impliquerait d'utiliser un grand nombre d'émetteurs FM qui seraient exploités à des fréquences différentes pour desservir les mêmes régions.
|
|
7.
|
La SRC soutient que l'installation d'émetteurs imbriqués serait la solution idéale pour préserver la zone de rayonnement actuelle des signaux AM en périphérie, car ces émetteurs amélioreraient son service dans les centres urbains et lui permettraient de conserver ses vastes périmètres de rayonnement en dehors des villes. Selon la SRC, cette solution limiterait ses coûts en capital et réduirait les futurs besoins d'émetteurs et de fréquences FM supplémentaires.
|
|
8.
|
La SRC fait valoir que les auditeurs ont modifié leurs habitudes d'écoute au cours des dix dernières années et que la bande FM est maintenant plus écoutée au Canada que la bande AM. Selon elle, l'écoute de la bande AM a diminué dans tous les marchés de Winnipeg, Regina/Saskatoon, Calgary et Edmonton. Au mieux, elle est restée stable - ce qui l'empêche d'accroître ses parts de marché. À titre de comparaison, la SRC maintient que sa position sur la bande FM à Ottawa et Toronto (Ontario), de même qu'à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Saint John (Nouveau-Brunswick) lui a permis de conquérir de nouvelles parts de marchés dans ces régions.
|
|
|
Interventions
|
|
9.
|
Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables à ces demandes ainsi qu'une intervention du groupe O.K. Radio Group Ltd. (O.K. Radio) en désaccord avec la demande de la SRC d'ajouter un émetteur FM de CHFA Edmonton à Edmonton. L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a déposé des commentaires sur toutes les demandes alors que Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West), titulaire de stations de radio dans plusieurs villes de l'Ouest canadien, a fait des commentaires sur les émetteurs proposés à Saskatoon et à Edmonton.
|
|
10.
|
O.K. Radio est la titulaire de la station CKER-FM Edmonton, exploitée à 101,7 MHz (canal 269C). Notant que la SRC propose d'exploiter l'émetteur FM de CHFA à 101,1 MHz (canal 266A), le troisième canal adjacent à celui de CKER-FM, O.K. Radio craint que l'éventuel émetteur de la SRC ne cause du brouillage au signal de CKER-FM.
|
|
11.
|
L'ACR et Golden West croient que le Conseil devrait concevoir une politique qui clarifierait les conditions exactes justifiant l'utilisation d'émetteurs FM imbriqués pour des stations AM, ainsi que des lignes directrices qui exposeraient la preuve à fournir pour des demandes de ce type d'émetteurs. L'ACR considère que le Conseil devrait prévoir une instance politique publique sur la question afin de s'assurer que les radiodiffuseurs publics et privés peuvent déposer sur un pied d'égalité des demandes d'émetteurs FM imbriqués pour des stations AM.
|
|
|
Réponses de la SRC
|
|
12.
|
La SRC a répondu à O.K. Radio qu'elle ajusterait le diagramme de rayonnement en champ proche de son émetteur à Edmonton pour réduire tout éventuel brouillage de CKER-FM.
|
|
13.
|
La SRC a rappelé à l'ACR et à Golden West qu'elle avait entre autres responsabilités celle de veiller à ce que tous les Canadiens puissent recevoir sa programmation. La SRC explique que les solutions qui peuvent pallier des difficultés techniques varient selon les marchés desservis, d'où la nécessité d'adopter une approche au cas par cas. La SRC ajoute que le Conseil a déjà traité des demandes semblables et que Modification de la licence de CBK, décision CRTC 99-459, 12 octobre 1999, a créé un précédent en l'autorisant à ajouter un émetteur FM à Regina pour diffuser la programmation de sa station de radio AM de Regina afin de desservir cette ville. La SRC soutient encore que la mise en place d'une instance politique publique sur la question des émetteurs imbriqués retarderait indûment le traitement des présentes demandes et que rien ne justifie de se focaliser sur une brochette de demandes d'émetteurs FM imbriqués puisque tous les changements techniques influencent le spectre de la radio.
|
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
14.
|
Le Conseil note qu'il a reçu de nombreuses interventions émanant de citoyens de Winnipeg, Saskatoon, Calgary et Edmonton qui se plaignent des difficultés qu'ils éprouvent à obtenir un signal clair des stations de la SRC dans leurs propres villes.
|
|
15.
|
Le Conseil conclut que la façon la plus pratique sur le plan financier de régler le problème de la qualité du signal dans les zones urbaines de ces villes tout en préservant un bon périmètre de rayonnement dans la zone de desserte de chaque station de radio consiste à utiliser des émetteurs FM qui diffuseront le signal des stations AM existantes, tel que proposé par la SRC. En outre, étant donné que l'article 3(1)m)(vii) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) prévoit que la programmation de la SRC devrait « être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens », le Conseil estime que ces demandes vont dans le sens de l'intérêt public et qu'elles doivent être approuvées.
|
|
16.
|
Le Conseil est convaincu que la SRC a bien répondu aux préoccupations exprimées par O.K. Radio à propos du brouillage que pourrait causer à CKER-FM l'ajout d'un émetteur FM de CHFA à Edmonton.
|
|
17.
|
Pour ce qui est des commentaires de l'ACR et de Golden West, le Conseil note que les parties intéressées auront l'occasion de discuter de cette question dans le contexte de l'examen de la politique de la radio récemment annoncé dans Examen de la Politique sur la radio commerciale, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1, 13 janvier 2006.
|
|
18.
|
À la lumière de tout ce qui précède, le Conseil approuve les demandes présentées par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBK Regina afin d'exploiter un émetteur FM à Saskatoon; de modifier les licences de radiodiffusion de CHFA et de CBX Edmonton afin d'exploiter des émetteurs FM à Edmonton; de modifier les licences de radiodiffusion de CKSB Saint-Boniface et de CBW Winnipeg afin d'exploiter des émetteurs FM à Winnipeg; et de modifier la licence de radiodiffusion de CBR Calgary afin d'exploiter un émetteur FM à Calgary. Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques présentés au paragraphe 2 de la présente décision.
|
|
19.
|
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques on été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
|
|
20.
|
Le Conseil rappelle également à la titulaire que ces demandes sont approuvées en fonction des paramètres techniques contenus dans les demandes. Les émetteurs proposés doivent être mis en ouvre suivant les paramètres techniques indiqués au paragraphe 2 de la présente décision
|
|
21.
|
Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 16 mars 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
|
Mise à jour : 2006-03-16