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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-214

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-214

  Ottawa, le 5 juin 2006
  Allan Pellow
Chapleau (Ontario)
  Demande 2005-1373-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CFJW-FM Chapleau - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française CFJW-FM Chapleau, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages d'urgence, sauf dans le cas où elle effectue des essais du système (une heure tous les mois) et des essais d'urgence annuels de quatre heures.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-05

Date de modification :