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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-245

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-245

  Ottawa, le 13 juin 2006
  CHUM limitée
London (Ontario)
  Demande 2005-0664-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CHST-FM London - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHST-FM London, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande ainsi qu'une intervention qui a soulevé une question qui ne s'applique pas au renouvellement de licence de CHST-FM.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-13

Date de modification :