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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2006-43

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Décision de télécom CRTC 2006-43

  Ottawa, le 20 juillet 2006
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 28 juin 2006, le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) - Intervalles de service, 14 juin 2006 (BPRE044b et CLOGB52_009). Le GTPT est arrivé à un consensus sur les modifications à apporter aux Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes, Version 5.2, afin de refléter les nouveaux délais accordés aux entreprises de services locaux titulaires pour confirmer réception des demandes de services locaux provenant des concurrents;

- GTPT - Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome, Version 5.0, 9 juin 2006 (BPRE054b et ITMGV50). Le GTPT est arrivé à un consensus sur la mise à jour des lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien pour refléter les récentes décisions du Conseil et les pratiques courantes dans l'industrie.

3.

Les rapports de consensus ont été soumis à l'examen du Conseil et il est possible de les consulter sur le site Web du Conseil.

4.

Le Conseil a examiné les rapports et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-07-20

Date de modification :