ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-160

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-160

  Ottawa, le 21 avril 2006
  Erin Community Radio
Erin (Ontario)
  Demande 2005-0892-1
Audience publique à Calgary (Alberta)
21 février 2006
 

Station de radio communautaire à Erin

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Erin Community Radio en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Erin (Ontario).

2.

La station diffusera 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion dont 116 heures seront produites localement. La programmation locale sera composée de bulletins de nouvelles locales et régionales, de sports, de bulletins météorologiques, d'actualités, de la diffusion en direct des réunions du conseil municipal et d'émissions sur les styles de vie. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la nouvelle station offrira trois heures d'émissions en langue française et une heure d'émissions en langue autochtone. Elle consacrera également jusqu'à 8 % de sa grille horaire hebdomadaire à des émissions à caractère ethnique.

3.

La station puisera son répertoire musical dans un large éventail de catégories dont le country, le folk, le jazz et le blues.

4.

La station propose de diffuser des présentations en direct produites localement ainsi que des entrevues destinées à faire la promotion d'artistes locaux et d'autres artistes canadiens de l'industrie de la musique. Les artistes de théâtre locaux seront également mis en vedette dans des dramatiques radiophoniques et dans des émissions consacrées aux nouveaux artistes et aux dramaturges canadiens.

5.

Un comité de formation aidera à former les bénévoles, qui seront supervisés par des membres ayant une expérience de la radiodiffusion.

6.

Le Conseil a reçu des interventions favorables à cette demande.

7.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (la politique sur la radio communautaire), les stations communautaires de type B sont tenues, par condition de licence, de consacrer au moins 25 % de leur programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales.

8.

Conformément à la Politique relative à la radio communautaire, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio, de même que des conditions de licence de la station.

9.

La station sera exploitée à 101,5 MHz (canal 268FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

10.

La licence expirera le 31 août 2012 et sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
 

Attribution de la licence

11.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

12.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.

13.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 avril 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
 

Équité en matière d'emploi

14.

Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-21

Date de modification :