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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-313

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-313

  Ottawa, le 24 juillet 2006
  Native Communication Inc.
Thompson et Fisher River (Manitoba)
  Demande 2006-0556-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-67
29 mai 2006
 

CINC-FM Thompson - nouvel émetteur à Fisher River

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion del'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CINC-FM Thompson afin d'exploiter un émetteur à Fisher River.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
7. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 24 juillet 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-24

Date de modification :