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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-671

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-671

  Ottawa, le 13 décembre 2006
  K-Rock 1057 Inc.
Kingston (Ontario)
  Demande 2005-1576-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-120
13 septembre 2006
 

CIKR-FM Kingston - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIKR-FM Kingston du 1er janvier 2007 au 31 août 20131.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • Toute contribution financière au titre de la promotion des artistes canadiens requise en vertu de la condition de licence no 5 énoncée dans l'avis public 1999-137 doit être versée à la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR).
 
  • Outre les sommes consacrées à la promotion des artistes canadiens en vertu de la condition de licence no 5 énoncée dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit verser 27 500 $ à chaque année de radiodiffusion pour soutenir les artistes canadiens se produisant en spectacle en direct à Kingston.
 

Le Conseil rappelle à la titulaire que les contributions au titre de la promotion des artistes canadiens doivent être versées en conformité avec l'annexe 1 de Une politique MF pour les années 90, avis public CRTC 1990-111, 17 décembre 1990.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1La période de cette licence a été prolongée pour des raisons d'ordre administratif. Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2006-396, 23 août 2006, le Conseil a prolongé la période d'application de cette licence au 31 décembre 2006. 

Mise à jour : 2006-12-13

Date de modification :