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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-674

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-674

  Ottawa, le 13 décembre 2006
  591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)
  Demande 2006-1434-8
 

Révocation de licence

1. 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CKTS Sherbrooke.
2. La titulaire a indiqué qu'elle a cessé l'exploitation de cette station le 19 novembre 2006.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-12-13

Date de modification :