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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-70
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Ottawa, le 14 mars 2006
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UCFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Demande 2005-0614-9
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 décembre 2005
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Station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Le Conseil approuve en partie la demande présentée par UCFV Campus and Community Radio Society (UCFV) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford (Colombie-Britannique). Plus particulièrement, le Conseil approuve la création d'une station de radio FM de campus axée sur la communauté à Abbotsford, mais refuse les paramètres techniques proposés. UCFV doit, dans les trois mois de la date de la présente décision, soumettre une modification à sa demande proposant de nouveaux paramètres techniques acceptables tant pour le Conseil que pour le ministère de l'Industrie.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de licence de radiodiffusion, présentée en premier lieu par Douglas Malcolm McLean au nom d'une société devant être constituée (SDEC), aujourd'hui constituée sous le nom de UCFV Campus and Community Radio Society (UCFV), en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley à Abbotsford (Colombie-Britannique). La station serait exploitée à 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 92 watts.
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2.
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Selon la requérante, la station diffusera 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, offrira une formation en radiodiffusion à des étudiants bénévoles et invitera les membres de la collectivité à participer à sa programmation. De plus, les membres des groupes punjabi, mandarin, espagnol, halk'eméylem et autochtone seront invités à produire des émissions dans leur langue respective.
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3.
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La requérante propose de diffuser une vaste programmation musicale allant de la musique rock, pop et de danse à la musique de jazz et de blues, en passant par de la musique country et acoustique, de la musique de concert, de la musique du monde et de la musique internationale. Conformément à Politique relative à la radio de campus, avis public CRTC 2000-12, 28 janvier 2000 (la politique de la radio de campus), la station consacrera au moins 5 % de l'ensemble de ses pièces musicales de la semaine de radiodiffusion à des pièces de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).
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4.
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Conformément à la politique de la radio de campus, la station consacrera également au moins 25 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales comprenant, entre autres, des nouvelles, une émission sur les styles de vie et des discussions sur l'actualité, la culture et l'art.
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5.
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Le Conseil a reçu plusieurs interventions en faveur de cette demande.
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Analyse et décisions du Conseil
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6.
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Au paragraphe 13 de la politique de la radio de campus, le Conseil déclare que le premier objectif de la radio de campus est d'offrir :
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. des émissions dont le style et la substance diffèrent de celles offertes par d'autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations commerciales et la Société Radio-Canada (SRC). Le Conseil estime que les stations de campus devraient ajouter à la diversité du système de radiodiffusion en offrant des émissions de musique et de créations orales complémentaires.
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7.
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Le Conseil définit deux types de stations de radio de campus : la radio de campus axée sur la communauté et la radio de campus d'enseignement. Pour ce qui est du premier, le Conseil déclare au paragraphe 21 :
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. le rôle principal de [la radio de campus axée sur la communauté]est de présenter une programmation différente, comme de la musique, surtout de la musique canadienne, que l'on n'entend pas habituellement sur les ondes des stations commerciales (y compris de la musique pour auditoire spécialisé et des genres de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond du type créations orales et des émissions qui s'adressent à des groupes particuliers de la collectivité.
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8.
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La politique de la radio de campus précise encore que la programmation et l'exploitation des stations de radio de campus devraient reposer presque exclusivement sur des bénévoles du campus et de la collectivité.
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9.
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Le Conseil ajoute, au paragraphe 56 de la politique de la radio de campus, qu'il s'attend à ce que le conseil d'administration de chaque station de radio de campus « comprenne des représentants parmi les étudiants et d'autres représentants du collège ou de l'université en cause (par exemple, des membres du corps professoral ou de l'administration), les bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage aussi les stations de radio de campus à fixer à plus d'un an le mandat des membres du conseil ».
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10.
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La requérante a fourni avec sa demande une description complète de l'entreprise de radio qu'elle envisage d'exploiter et le Conseil estime qu'elle a démontré avec succès que celle-ci offrira une diversité de programmation au marché d'Abbotsford. Le Conseil est également convaincu que la demande respecte les modalités et conditions applicables aux stations de radio de campus axées sur la communauté énoncées dans la politique de la radio de campus. Par conséquent, le Conseil approuve en partie la demande présentée par UCFV Campus and Community Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford.
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11.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) ayant avisé le Conseil que les paramètres techniques proposés ne sont pas acceptables, le Conseil refuse la partie de la demande qui précise ces paramètres. UCFV doit, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, soumettre une nouvelle demande proposant d'autres paramètres techniques acceptables à la fois pour le Conseil et pour le Ministère. Les nouveaux paramètres devront permettre un excellent rayonnement à Abbotsford. Le Conseil note que la requérante a fait part de son intention de proposer une modification à sa demande qui établirait les nouveaux paramètres techniques.
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12.
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La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2012 et sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000.
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Attribution de la licence
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13.
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La licence ne sera attribuée et n'entrera en vigueur qu'au moment où :
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- la requérante aura déposé, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, une modification à sa demande proposant des paramètres techniques acceptables à la fois par le Conseil et par le Ministère et fournissant un excellent service à Abbotsford au plan technique. La demande modifiée fera partie d'un processus public;
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- la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 14 mars 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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14.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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Équité en matière d'emploi
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15.
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Le Conseil considère que les stations de radio de campus devraient être particulièrement sensibles aux questions d'équité en matière d'emploi afin de représenter fidèlement les groupes qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions dans ses pratiques d'embauche et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.
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Secrétaire général
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Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
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Mise à jour : 2006-03-14